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Cadre juridique *

Recours et contentieux en marchés + Mémoire en défense et de réclamation

La vocation de cette formation très opérationnelle est de permettre aux participants de maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ; connaître les possibilités qui leur sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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L'actualité de la Commande Publique : le nouveau Code de la Commande Publique

- Etre informé de l’évolution de la législation et de la réglementation de la Commande Publique
- Maîtriser les principaux outils de dématérialisation : profil acheteur et « clausier »
- Anticiper la législation à venir
 

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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LA COMMANDE PUBLIQUE ET LES JURYS

- Rappeler les procédures de choix de la maîtrise d’œuvre avec jury

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Sous-traitance/Co-traitance - Classement des documents dématerialisés / archivage électronique

Bourgogne-Franche-Comté
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Le jury de concours - le point sur la réglementation des marchés publics

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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REPONDRE A LA COMMANDE PUBLIQUE PAR LA VOIE DEMATERIALISEE

Bourgogne-Franche-Comté
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Application du Code de la Commande Publique et Utilisation du DUME

- Connaître l'organisation du Code de la Commande Publique afin d'être capable de trouver les articles souhaités
- Maîtriser les règles de la Commande Publique imposée par le Code de la Commande Publique pour proposer des offres en ayant tous les atouts pour remporter le marché (présentation, contenu
des candidatures, des offres...)
- Prendre en compte les impacts de la loi ELAN
- Préparer une candidature avec le DUME

Bourgogne-Franche-Comté
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REPONDRE A LA COMMANDE PUBLIQUE

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L'ARCHITECTE MEMBRE D'UN JURY DE CONCOURS

- Rappeler les procédures de choix de la maîtrise d’œuvre avec jury
- Acquérir les connaissances nécessaires pour être juré de concours
- Conseiller, guider, aider, argumenter, décrypter, éclairer pour une bonne analyse des dossiers de candidatures et des prestations remises par les concurrents
- Rappeler la déontologie, l’éthique et la valeur pédagogique de l’architecte juré
 

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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QUELQUES FONDAMENTAUX INSTITUTIONNELS ET JURIDIQUES

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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