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Cadre juridique *

LA PRATIQUE DES CCAG DE TRAVAUX (public et privé)

 

Assurer aux acteurs du chantier la maîtrise des règles contractuelles des CCAG marché public et marché privé de travaux.
Analyser comparativement le contenu du CCAG et de la NF P03-001

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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LA COMMANDE PUBLIQUE ET LES JURYS

- Rappeler les procédures de choix de la maîtrise d’œuvre avec jury

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

Le jury de concours - le point sur la réglementation des marchés publics

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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LE CLASSEMENT ET L’ARCHIVAGE NUMERIQUE DES DOCUMENTS - POINT SUR LE RGPD

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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REPONDRE A LA COMMANDE PUBLIQUE PAR LA VOIE DEMATERIALISEE

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Propriété intellectuelle et droit d'auteur de l'architecte

Acquisition des concepts essentiels du droit de la propriété intellectuelle appliqués à l’architecture, ainsi que des réflexes et bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le cadre de leur pratique professionnelle. 
 

Bourgogne-Franche-Comté
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Pratiques professionnelles annexes *

Couleur et architecture : Comment appréhender un projet architectural sous l’angle de la couleur ?...Et dans les ERP ?

Objectifs jour 1 :
-  Aborder un projet sous l’angle de la couleur
-  Utiliser la couleur dans un projet architectural avec un schéma intentionnel
-  Créer des harmonies efficaces, singulières, audacieuses
-  Valoriser son projet avec le travail de la couleur associé à des matériaux et des effets de matières, et des motifs
 
Objectifs jour 2 :
-  Aborder un projet ERP sous l’angle de la couleur

Bourgogne-Franche-Comté
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Recours et contentieux dans les marchés publics

A l'issue de la formation vous serez capable de :

maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ;
connaître les possibilités qui sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ;
comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix...

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

Maîtriser la législation pour remporter les marchés publics

- Connaître l'organisation du Code de la Commande Publique afin d'être capable de trouver les articles souhaités
- Maîtriser les règles de la Commande Publique imposée par le Code de la Commande Publique pour
- proposer des offres en ayant tous les atouts pour remporter le marché (présentation, contenu
des candidatures, des offres...)
- prendre en compte les impacts de la loi ELAN
- préparer une candidature avec le DUME

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La sous-traitance et la co-traitance dans les marchés publics

Maîtriser :
-     la responsabilité du mandataire en cas de co-traitance.
-     les liens du co-traitant avec le mandataire du groupement et avec la collectivité.
-     le paiement du co-traitant
-     les solutions en cas de défaillance d’un co-traitant
 
-     la responsabilité du mandataire en cas de sous-traitance.

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Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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