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Cadre juridique *

Maîtriser la législation pour remporter les marchés publics

- Connaître l'organisation du Code de la Commande Publique afin d'être capable de trouver les articles souhaités
- Maîtriser les règles de la Commande Publique imposée par le Code de la Commande Publique pour
- proposer des offres en ayant tous les atouts pour remporter le marché (présentation, contenu
des candidatures, des offres...)
- prendre en compte les impacts de la loi ELAN
- préparer une candidature avec le DUME

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

La sous-traitance et la co-traitance dans les marchés publics

Maîtriser :
-     la responsabilité du mandataire en cas de co-traitance.
-     les liens du co-traitant avec le mandataire du groupement et avec la collectivité.
-     le paiement du co-traitant
-     les solutions en cas de défaillance d’un co-traitant
 
-     la responsabilité du mandataire en cas de sous-traitance.

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

Les marchés de maîtrise d'oeuvre

Connaître les principales procédures de consultation et leur déroulé pour les marchés de maîtrise d’œuvre (avantages et inconvénients)
-    Les marchés inférieurs à 25 000 € HT
-    Les marchés à procédure adaptée (ouverte et restreinte)
-    Les marchés à procédure formalisée
     o   Appel d’Offre Ouvert

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AMO

 
 

Connaître le rôle, les compétences, de l’AMO et ses relations avec tous les intervenants de l’opération
Déterminer les risques encourus dans le cadre d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) lors des différentes phases d’une opération de construction
Identifier les responsabilités et les assurances

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Pratiques professionnelles annexes *

Couleur et architecture : Comment appréhender un projet architectural sous l’angle de la couleur ?...Et dans les ERP ?

Objectifs jour 1 :
-  Aborder un projet sous l’angle de la couleur
-  Utiliser la couleur dans un projet architectural avec un schéma intentionnel
-  Créer des harmonies efficaces, singulières, audacieuses
-  Valoriser son projet avec le travail de la couleur associé à des matériaux et des effets de matières, et des motifs
 
Objectifs jour 2 :
-  Aborder un projet ERP sous l’angle de la couleur

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Recours et contentieux dans les marchés publics

A l'issue de la formation vous serez capable de :

maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ;
connaître les possibilités qui sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ;
comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix...

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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LA COMMANDE PUBLIQUE ET LES JURYS

- Rappeler les procédures de choix de la maîtrise d’œuvre avec jury

Bourgogne-Franche-Comté
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Recours et contentieux en marchés + Mémoire en défense et de réclamation

La vocation de cette formation très opérationnelle est de permettre aux participants de maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ; connaître les possibilités qui leur sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités

Bourgogne-Franche-Comté
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Le nouveau Code de la commande publique, les CCAG Travaux et les NFP 03-001 et 002

Les objectifs de cette formation très opérationnelle sont de permettre aux participants de maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics et des marchés privés ; connaître les possibilités qui leur sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des documents contractuels avant, pendant et après les marchés, des engagements, des avances, des acomptes, des int&ea

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Le jury de concours - le point sur la réglementation des marchés publics

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