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Connaître les principales procédures de consultation et leur déroulé pour les marchés de maîtrise d’œuvre (avantages et inconvénients) - Les marchés inférieurs à 25 000 € HT - Les marchés à procédure adaptée (ouverte et restreinte) - Les marchés à procédure formalisée o Appel d’Offre Ouvert
La vocation de cette formation très opérationnelle est de permettre aux participants de maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ; connaître les possibilités qui leur sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités
- Rappeler les procédures de choix de la maîtrise d’œuvre avec jury - Acquérir les connaissances nécessaires pour être juré de concours - Conseiller, guider, aider, argumenter, décrypter, éclairer pour une bonne analyse des dossiers de candidatures et des prestations remises par les concurrents - Rappeler la déontologie, l’éthique et la valeur pédagogique de l’architecte juré
Assurer aux acteurs du chantier la maîtrise des règles contractuelles des CCAG marché public et marché privé de travaux. Analyser comparativement le contenu du CCAG et de la NF P03-001
déchiffrer et expliquer l'actualité réglementaire de l'année 2018 et appréhender ses conséquences pour les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux, déchiffrer et interpréter l'actualité jurisprudentielle de l'année 2018 et appréhender ses conséquences pour les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux, faire un point sur le Code de la Commande Publique qui reprend la jurisprudence constante.
Découvrir la loi MOP selon le Code de la Commande Publique
