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LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF LA PURGE DU PERMIS DE CONSTRUIRE LE CONTENTIEUX PENAL ET CIVIL DU PC – LES CONSEQUENCES
Être à jour de l’ensemble de l’actualité législative et réglementaire du droit de l’urbanisme Recenser les arrêts et jugements récents ayant un impact sur son activité professionnelle Actualisation des connaissances relatives aux documents d’urbanisme Actualisation des connaissances relatives au régime des autorisations d’urbanisme Actualisation des connaissances relatives aux divisions foncières et au lotissement
La formation abordera intégralement le régime juridique du permis de construire notamment par l’examen de son champ d’application, des conditions opposables au dépôt des demandes, du régime de l’instruction, des formes des décisions et des effets produits par celles-ci. La légalité et le contentieux du permis de construire fera l’objet d’une étude spécifique.
- Connaître les bases essentielles de la thermique du bâtiment ; - Connaître les règles Th-Bat 2021 ; - Être capable de réaliser des calculs thermiques simples ; - Se familiariser avec les logiciels thermiques. Intérêts de la formation
- Connaître la ressource pierre - Expliquer les normes et la réglementation - Choisir et dimensionner des solutions construction pierre - Détailler les implications de mise en oeuvre sur un projet de construction / rénovation
- Appréhender le matériau chanvre en fonction de la ressource locale, en comprendre les caractéristiques et les limites. - Connaître le contexte règlementaire applicable à la construction en chanvre. - Découvrir les principales techniques de construction Chanvre.
Les objectifs sont d'acquérir la connaissance concernant les meilleures pratiques de la l’aménagement durable, de l’éco-construction et de l’éco-gestion des équipements et des logements dans le domaine de l’architecture et de la construction faisant appel au bois et à ses dérivés comme matériau. Il s’agit de découvrir et d'appréhender les atouts du bois et de sa mise en oeuvre.
- Comprendre les enjeux forestiers français puis normands. - Comment utiliser des essences de bois normande en construction et rénovation. - Connaître les acteurs et les outils à disposition.
Connaître le rôle de l'AMO et les missions d'accompagnement des maîtres d'ouvrage.
Acquisition des concepts essentiels du droit des sociétés appliqué à l’architecture :
Connaître les différentes structures d'exercices : rappel des principaux types de sociétés existantes Connaître les évolutions possibles desdites sociétés