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Connaître le cadre général du contentieux de l’urbanisme pour anticiper les difficultés dans l’élaboration d’une autorisation d’urbanisme.
Vous serez en capacité de vous saisir d'un nouveau marché en répondant aux missions de permis d'aménager. Cette formation vise à donner aux architectes une bonne connaissance des obligations liées à cette autorisation d’urbanisme dont les frontières n’ont cessé d’évoluer et de se complexifier au fil des réformes, notamment par le dernier projet de loi « Liberté de Création, Architecture et Patrimoine ».
- Maîtriser toute l'actualité du droit de l'urbanisme (législative / régglementaire / jurispridentielle) intervenue au cours de l'année 2024 et ayant un impact sur la profession d'architecte. - Analyser les récentes évolutions du droit de l'urbanisme - Évaluer leurs impacts sur vos pratiques - Intégrer les nouvelles dispositions pour vos procédures et opérations en cours
Cibler les enjeux de l’aménagement du territoire à travers l’urbanisme Déchiffrer et appliquer le cadre réglementaire de l’urbanisme Évaluer et analyser les différents risques, servitudes etc… Vérifier et analyser la mise en compatibilité projet / réglementation Instruire toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme Proposer et rédiger des actes de décision Percevoir les responsabilités et les missions d’instruction des autorisations du droit des sol
