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Cadre réglementaire de la construction *

Sécurité incendie HABITATION

Un incendie domestique se déclare en France toutes les 2 minutes, causant près de 800 décès par an. Comme pour les ERP ces bâtiments d'habitation sont soumis à une règlementation (arrêté du 31/1/1986). Pas de classement en type M, N, U, J... mais des logements classés par famille. Les règles de construction et les obligations de propriétaires seront abordés durant cette journée. Les cas particulier des parcs de stationnement et des foyers-logements clôtureront la formation.

Centre-Val de Loire
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La résolution des litiges en construction

Savoir dans quel cadre on se trouve 
Apprehender les risques 
Savoir éviter les pièges 
 

Centre-Val de Loire
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18/20 - L'AMIANTE - LE PLOMB - LE DIAGNOSTIC DES DÉCHETS DE DÉMOLITION

Aborder les règles applicables dans les travaux de démolition partielle ou totale lorsqu'il y a présence d'amiante ou de plomb.
Permettre d'évaluer la nature des matériaux issus de la démolition et de les classifier.

Normandie
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CONNAÎTRE LES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX POUR ASSISTER EFFICACEMENT SON MAÎTRE D'OUVRAGE PUBLIC

Connaître toutes les étapes des marchés publics de travaux.
Intégrer les évolutions du Code de la Commande Publique dans vos pratiques.
Connaître les impacts du CCAG travaux 2021 dans l'éxécution des travaux.

Normandie
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Surface plancher, surface taxable, fiscalité de l'aménagement et participations - PLU les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) le géoportail de l'urbanisme - Règles de construction

Centre-Val de Loire
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Les enjeux de la programmation

Centre-Val de Loire
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Maîtriser les Nouveautés dans le Code de la commande publique 2019 ; mieux connaître la loi MOP et les Accords-cadres et le Mémoire en défense et réclamation en cas de litige

La vocation de cette formation très opérationnelle est de vulgariser le CMP 2019, mieux maîtriser la loi MOP et les accords-cadres ainsi que le Mémoire en défense et réclamation.

Centre-Val de Loire
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L'outil OSCAR - Du bâtiment règlementaire au bâtiment passif - Génération gratuites d'attestations RT 2012

Centre-Val de Loire
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La réception de travaux

➢ Distinguer réception et livraison de l’ouvrage
➢ Identifier les rôles, missions et responsabilités des différents acteurs impliqués en marché de travaux public ou privé
➢ Mesurer l’ensemble des implications de la réception et de la livraison et connaître les garanties légales
➢ Appliquer les mesures préventives pour tenter d’éviter les litiges liés à la fin des travaux

Centre-Val de Loire
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La sécurité sur les chantiers

Compléter ses connaissances en hygiène, sécurité et conditions de travail lors de la construction, de l'exploitation et de la maintenance de l'ouvrage. 

Centre-Val de Loire
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