Formations

La vocation de cette formation très opérationnelle est de permettre aux participants de maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ; connaître les possibilités qui leur sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités

A l'issue de la formation vous serez capable de :

maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ;
connaître les possibilités qui sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ;
comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix...

Connaître les principales procédures de consultation et leur déroulé pour les marchés de maîtrise d’œuvre (avantages et inconvénients)
-    Les marchés inférieurs à 25 000 € HT
-    Les marchés à procédure adaptée (ouverte et restreinte)
-    Les marchés à procédure formalisée
     o   Appel d’Offre Ouvert

déchiffrer et expliquer l'actualité réglementaire de l'année 2018 et appréhender ses conséquences pour les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux, déchiffrer et interpréter l'actualité jurisprudentielle de l'année 2018 et appréhender ses conséquences pour les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux, faire un point sur le Code de la Commande Publique qui reprend la jurisprudence constante.

Etre en capacité de répondre à l’ensemble des consultations par la voie dématérialisée :
-     Connaissance des seuils et de procédures
-     Les profils acheteurs
-     Les obligations de la collectivité
-     Les obligations de l’opérateur économique - Le DUME
-     La signature électronique
-     La copie de sauvegarde

Découvrir la loi MOP selon le Code de la Commande Publique

Le stagiaire va apprendre :
Comment se prémunir des litiges ?
Comment réagir en phase chantier en cas de blocage ?
Comment réagir lors d’une expertise ? Comment sont imputées les parts de responsabilités ?
Quid de la Dommage Ouvrages ?
 
 
Savoir dans quel cadre on se trouve Appréhender les risques Savoir éviter les pièges

Appréhender Code de la Commande Publique.
Comprendre un dossier de consultation des entreprises.
Connaître les impacts du côté maîtres d’oeuvre dans son accompagnement des acheteurs publics dans le cadre des marchés de travaux.