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Maîtriser : - la responsabilité du mandataire en cas de co-traitance. - les liens du co-traitant avec le mandataire du groupement et avec la collectivité. - le paiement du co-traitant - les solutions en cas de défaillance d’un co-traitant - la responsabilité du mandataire en cas de sous-traitance.
Connaître les principales procédures de consultation et leur déroulé pour les marchés de maîtrise d’œuvre (avantages et inconvénients) - Les marchés inférieurs à 25 000 € HT - Les marchés à procédure adaptée (ouverte et restreinte) - Les marchés à procédure formalisée o Appel d’Offre Ouvert
déchiffrer et expliquer l'actualité réglementaire de l'année 2018 et appréhender ses conséquences pour les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux, déchiffrer et interpréter l'actualité jurisprudentielle de l'année 2018 et appréhender ses conséquences pour les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux, faire un point sur le Code de la Commande Publique qui reprend la jurisprudence constante.
Etre en capacité de répondre à l’ensemble des consultations par la voie dématérialisée : - Connaissance des seuils et de procédures - Les profils acheteurs - Les obligations de la collectivité - Les obligations de l’opérateur économique - Le DUME - La signature électronique - La copie de sauvegarde
Découvrir la loi MOP selon le Code de la Commande Publique
- Connaître l'organisation du Code de la Commande Publique afin d'être capable de trouver les articles souhaités - Maîtriser les règles de la Commande Publique imposée par le Code de la Commande Publique pour proposer des offres en ayant tous les atouts pour remporter le marché (présentation, contenu des candidatures, des offres...) - Prendre en compte les impacts de la loi ELAN - Préparer une candidature avec le DUME
Acquisition des concepts essentiels du droit des contrats appliqués à l’architecture, ainsi que des réflexes et bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le cadre de la pratique professionnelle. Acquisition des règles et comportements déontologiques propres à la profession.
Le stagiaire va apprendre : Comment se prémunir des litiges ? Comment réagir en phase chantier en cas de blocage ? Comment réagir lors d’une expertise ? Comment sont imputées les parts de responsabilités ? Quid de la Dommage Ouvrages ? Savoir dans quel cadre on se trouve Appréhender les risques Savoir éviter les pièges
