Formations

- Etre informé de l’évolution de la législation et de la réglementation de la Commande Publique
- Maîtriser les principaux outils de dématérialisation : profil acheteur et « clausier »
- Anticiper la législation à venir
 

Etre en capacité de répondre à l’ensemble des consultations par la voie dématérialisée :
-     Connaissance des seuils et de procédures
-     Les profils acheteurs
-     Les obligations de la collectivité
-     Les obligations de l’opérateur économique - Le DUME
-     La signature électronique
-     La copie de sauvegarde

Acquisition des concepts essentiels du droit des contrats appliqués à l’architecture, ainsi que des réflexes et bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le cadre de la pratique professionnelle.
 
Acquisition des règles et comportements déontologiques propres à la profession.
 

Découvrir la loi MOP selon le Code de la Commande Publique

Permettre à un employeur ou à un futur d’employeur de gérer la relation sociale avec le personnel, en respectant les règles fondamentales en matière de droit du travail, et de maitriser la législation y afférente, ainsi que de prévenir les éventuels conflits sociaux.

Le stagiaire va apprendre :
Comment se prémunir des litiges ?
Comment réagir en phase chantier en cas de blocage ?
Comment réagir lors d’une expertise ? Comment sont imputées les parts de responsabilités ?
Quid de la Dommage Ouvrages ?
 
 
Savoir dans quel cadre on se trouve Appréhender les risques Savoir éviter les pièges

Appréhender Code de la Commande Publique.
Comprendre un dossier de consultation des entreprises.
Connaître les impacts du côté maîtres d’oeuvre dans son accompagnement des acheteurs publics dans le cadre des marchés de travaux.