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La session a pour objectif de présenter aux participants le code de la commande publique, son champ d’application ainsi que sa nouvelle architecture. L’objectif de cette présentation est de leur permettre de mieux se repérer et se référer audit texte.
Résoudre les litiges dans le secteur de la construction afin d'assurer le bon déroulement des projets et d'éviter les surcoûts, en s'appuyant sur les principes de déontologie et la législation en vigueur sur le droit de la construction et les assurances.
Gérer de manière proactive les risques inhérents à la profession d'architecte en maîtrisant l'environnement législatif et réglementaire, afin d'optimiser la pratique professionnelle et de se prémunir contre les mises en cause abusives.
La formation vise à accompagner les architectes et paysagistes en tant que jurés dans des jurys de concours pour lesquels ils sont sollicités par des maitres d’ouvrage.
Maîtriser les procédures et réglementations des marchés globaux de performance pour optimiser la réponse aux appels d'offres et garantir la qualité architecturale des projets en s'appuyant sur les directives de la loi ELAN, la loi MOP, et le Code de la Commande Publique.
Interpréter les évolutions du Code de la commande publique et des réglementations associées pour optimiser la gestion des marchés de maîtrise d'œuvre en s'appuyant sur la loi ELAN et le CCAG MOE.
Négocier les marchés publics de maîtrise d'œuvre pour optimiser leur mise en œuvre et leur rentabilité en maîtrisant les nuances et évolutions du CCAG MOE post-réforme.
Maîtriser les responsabilités et obligations d'assurance dans le cadre de la loi Spinetta et du droit de la construction pour optimiser la gestion des projets architecturaux et réduire les risques juridiques et financiers, en acquérant une connaissance approfondie des aspects législatifs, contractuels et assurantiels liés à la maîtrise d'œuvre.
Négocier les contrats avec les promoteurs du secteur privé pour garantir des engagements équilibrés et sécurisés en maîtrisant les clauses, les responsabilités et les leviers de négociation.
Négocier les contrats avec les maîtres d'ouvrage pour garantir des accords équilibrés et profitables en maîtrisant les enjeux réglementaires et techniques de l'architecture.
