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A l'issue de la formation, le participant sera capable de solliciter les services qui archivent les actes notariés et les publications des actes notariés. Le participant saura de quelle manière les solliciter et comment remplir les formulaires. Y sera fait le lien avec les divisions cadastrales pour identifier des archives connexes utiles au bornage d'une propriété.
• Appliquer les mesures spécifiques aux ERP neufs et existants • Identifier les textes applicables, • Appliquer une méthodologie pour la rédaction des notices d’accessibilité PSH (personnes en situation de handicap) • Rédiger les notices accessibilité PSH
- Bien comprendre les difficultés auxquelles sont exposées les personnes en situation de handicap (PSH); - Identifier les nouvelles règlementations applicables aux dispositions constructives, aménagements extérieurs et intérieurs et installations techniques ; - Se familiariser avec les règles techniques d’accessibilité pour garantir la chaîne du déplacement ; - Savoir gérer les demandes de dérogation ; - Être informé sur l’actualité règlementaire relative à la l
Identifier les points clés de l'ensemble des nouveaux CCAG Appréhender le CCAG Maîtrise d’oeuvre, nouvellement créé et ses points clés Repérer les nouveautés 2021 sur le CCAG Travaux Identifier les modifications majeures par rapport au CCAG Travaux 2009
Acquérir une compréhension approfondie des procédures et des réglementations complexes régissant les marchés publics. Développer une expertise juridique solide pour interpréter avec précision les décisions de justice et les évolutions jurisprudentielles Maîtriser les aspects techniques et stratégiques de la passation des marchés publics afin de garantir la conformité et l'optimisation des processus d'achat.
Maîtriser l’application des CCAG de maîtrise d’œuvre et de travaux et leurs conséquences sur les contrats publics.
Maîtriser la rédaction des pièces administratives et financières et les éléments nécessaires à l’analyse des offres des soumissionnaires dans le cadre de consultation avec un opérateur public.
Comprendre les attentes du Maître d’Ouvrage dès l’étude des documents de la consultation Analyser et interpréter les pièces techniques et administratives du DCE Maîtriser les subtilités dans la rédaction d’une note méthodologique pour faire la différence
Connaître le contenu de la mission DET du MOE en marchés privé et public
Savoir traiter les demandes d’honoraires du Maître d’œuvre
Intégrer la règlementation technique
Discerner la mission MOA et MOE