Maîtrise réglementaire, organisationnelle et responsabilité des acteurs de la Maîtrise d’OEuvre sur des opérations soumises à Coordination SPS

Module : Maîtrise réglementaire, organisationnelle et responsabilité des acteurs de la Maîtrise d’Œuvre sur des opérations soumises à Coordination SPS

Jour 1 – Maîtrise réglementaire et responsabilités croisées

Matin

• Introduction, attentes et positionnement des participants.
• Les principes généraux de prévention (art. L.4121-1 à L.4121-5 du Code du travail).
• Les textes de référence applicables à la coordination SPS :
• Code du travail : art. R.4532-1 à R.4532-98.
• Loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985.
• Décret n°94-1159 du 26 décembre 1994.
• La responsabilité du maître d’oeuvre en matière de sécurité : civile, pénale et déontologique.
• Notions de délégation, de coresponsabilité et de coordination.

Après-midi

• Les acteurs du dispositif SPS : rôles, missions et limites.
• Articulation entre maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre et coordonnateur SPS.
• Contenu et rôle des documents : PGC, DIUO, PPSPS, plan de prévention.
• Études de cas :
• conception non sécurisée,
• maintenance et accessibilité,
• chutes de hauteur,
• repérages amiante et plomb.

Analyse de jurisprudences récentes concernant la responsabilité de la maîtrise d’oeuvre.

Jour 2 – Organisation, prévention et coordination opérationnelle

Matin

• Intégration de la sécurité dès la conception :
• prévention intégrée dans les esquisses et avant-projets,
• prise en compte des accès techniques, servitudes et zones d’entretien,
• anticipation des interventions futures.
• Sécurisation des pièces contractuelles :
• notices hygiène et sécurité,
• clauses et responsabilités dans les CCTP,
• coordination documentaire avec le CSPS (DCE, plans, DIUO).

Étude d’un exemple complet de dossier SPS et trame de notice.

Après-midi

• Gestion des interventions extérieures et coactivité (art. R.4512-7 du Code du travail).
• Organisation documentaire et traçabilité : suivi SPS, DIUO, fiches de synthèse.
• Prévention des interfaces entre opérations distinctes ou voisines.

Atelier pratique : élaboration d’une démarche de conception sécurisée sur un cas réel.

Quiz de validation des acquis et synthèse collective. Matrices de responsabilités

Quiz ou atelier participatif de clôture (mise en situation)

La formation alterne cours théorique et nombreux retours d'expérience.