Notices et pièces écrites de permis de construire : produire avec l’IA

Module : Notices et pièces écrites de permis de construire : produire avec l’IA

Séquence 1

Introduction et tour de table (15 min)

Chaque participant présente en 2 minutes : le type de PC le plus fréquent dans son portefeuille, le temps moyen consacré aux pièces écrites par dossier, la pièce la plus rébarbative. Identification des patterns communs dans le groupe.

Panorama des pièces écrites d’un dossier PC (40 min)

Un dossier PC ne contient pas que des plans. Les pièces écrites sont souvent plus longues à produire :

• Pièces communes à tous les PC : PC1 (description du terrain et du projet), notice descriptive obligatoire, attestation RE2020 (BBIO/Cep) pour les constructions neuves
• Pièces selon le type de projet :

o    Maison individuelle neuve : notice architecturale, insertion paysagère, attestation de prise en compte des exigences RE2020 (Cep et Bbio)

o    Logements collectifs : notice de conformité PMR (parties communes), insertion urbaine, notice de sécurité

o    ERP neuf ou réhabilitation : notice de sécurité incendie, notice PMR, notice technique

o    Secteur protégé (ABF, AVAP, SPR) : notice paysagère renforcée, justificatif d’intégration matériaux et couleurs

• PC modificatif : pièces à modifier, justification des modifications par rapport au PC initial
• Instructeurs DDT/ADS : ce qu’ils lisent en priorité, les questions récurrentes, les compléments les plus demandés

Les sources réglementaires applicables (55 min)

Chaque notice s’appuie sur des textes précis que l’agent doit connaître :

• Code de l’urbanisme : articles R.431-1 et suivants (pièces obligatoires PC), R.431-22 (secteurs protégés), R.431-16 (attestation RE2020)
• PLU et documents d’urbanisme communaux : règlement de zone, PADD, OAP — l’agent doit les lire pour adapter la notice au contexte local
• RE2020 et son arrêté du 4 août 2021 : Bbio max, Cep max, Cep,nr max — les attestations à produire selon la phase (dépôt PC, déclaration d’ouverture de chantier, DAACT)
• Réglementation PMR (arrêtés du 1er août 2006 et du 8 décembre 2014) : obligations selon le type et la catégorie d’ERP
• Règlement de sécurité incendie ERP (arrêté du 25 juin 1980 et modificatifs) : dispositions générales applicables lors du dépôt PC

Comment accéder aux sources : Légifrance (gratuit, complet), Géoportail de l’urbanisme (PLU en ligne), portail ADS de la commune

Démonstration live — notice descriptive et notice d’insertion (55 min)

Deux pièces parmi les plus fréquentes, produites en conditions réelles depuis un brief de projet :

• Brief de projet : maison individuelle neuve, commune bretonne avec PLU, programme 120 m² SHON, terrain en zone UC, en limite de secteur ABF
• Agent notice descriptive : lecture du system prompt — sources chargées (code de l’urbanisme, PLU communal), format de sortie (sections, longueur, vocabulaire ADM)
• Génération et lecture critique : ce que l’agent produit correctement, ce qui nécessite une précision du brief, ce qui est générique
• Agent notice d’insertion : sources (PLU, règlement graphique, contexte environnemental fourni), sortie structurée avec éléments de comparaison avec le bâti existant
• Itérations ciblées : ajouter les contraintes ABF, préciser les matériaux de façade — impact immédiat sur les clauses

Séquence 2

Construction de l’agent Notice PC — paramétrage et base documentaire (40 min)

La structure d’un agent polyvalent pour les notices de PC :

• System prompt : rôle (expert en urbanisme et instruction des PC), sources de référence (code de l’urbanisme, PLU type chargé, RE2020), comportement face aux informations manquantes (“demander le PLU avant de rédiger, ne pas inventer les règles de zone”), format de sortie par type de notice
• Base documentaire type : les pièces à charger selon le contexte (PLU de la commune, règlement de zone spécifique, notices de référence de l’agence)
• La notice de référence de l’agence : charger une notice d’un PC accepté comme gabarit de ton et de structure
• Adaptation selon le programme : maison individuelle vs logement collectif vs ERP — les instructions différentes selon le cas

Les notices spécifiques — RE2020, PMR, sécurité incendie (45 min)

Trois notices à enjeu réglementaire fort, souvent omises ou sous-traitées :

• Attestation et justificatif RE2020 : - Ce que l’architecte atteste au dépôt PC (Bbio, Cep) vs à la DAACT - Ce que l’agent peut rédiger (le texte de l’attestation, la note justificative de l’approche bioclimatique) vs ce qui relève du thermicien (les calculs Th-BCE) - La note de présentation RE2020 : comment l’IA peut structurer les intentions conceptuelles et leur traduction réglementaire
• Notice accessibilité PMR (ERP) : - Contenu obligatoire selon le type et la catégorie d’ERP - L’agent PMR : charger les arrêtés, le formulaire cerfa d’accompagnement, les spécifications de la commune - Ce que l’instructeur vérifie en premier : circulations, stationnements, sanitaires adaptés
• Note de sécurité incendie ERP : - Niveau de développement attendu au stade PC (pré-instruction) vs AT (demande d’autorisation de travaux) - Sources à charger : règlement de sécurité, avis SDIS de référence pour ce type d’ERP - Les 4 points incontournables pour le PC : accessibilité pompiers, désenfumage, issues, compartimentage

Atelier — Production de notices sur un projet réel ou cas type (65 min)

Chaque participant produit ses notices depuis l’agent configuré en séance ou depuis un agent pré-configuré fourni :

1. Chargement du PLU et du brief : commune choisie (la sienne ou cas fourni), programme, contraintes spécifiques

2. Génération de la notice descriptive : lecture, identification des ajustements à apporter

3. Génération de la notice d’insertion : vérification de la cohérence avec le contexte local fourni

4. Si ERP : production de la notice PMR ou de la note sécurité incendie au stade PC

Le formateur passe de poste en poste — conseil sur la précision du brief, la qualité du chargement du PLU, l’itération sur les passages génériques.

Chaque participant repart avec au moins deux notices testées et un agent prêt à l’emploi.

Limites et points de vigilance (20 min)

Ce que l’agent ne remplace pas :

• La lecture du PLU reste obligatoire : l’agent résume et structure, mais l’architecte doit avoir lu les articles applicables avant de signer les pièces
• Les calculs RE2020 (Bbio, Cep) : ils ne sont pas dans le périmètre de l’agent — la notice justificative s’appuie sur les résultats du thermicien
• Les ABF et secteurs protégés : l’IA ne connaît pas les jurisprudences locales de l’ABF — la notice d’insertion en secteur protégé doit être revue avec l’architecte des Bâtiments de France avant dépôt
• Les CDAC (autorisations de surface commerciale) et dossiers atypiques : sortent du périmètre du module
• Responsabilité : les pièces signées engagent l’architecte, pas l’IA

Plan d’action (25 min)

Chaque participant définit 3 actions concrètes pour les 2 semaines suivantes : charger le PLU de sa commune principale, configurer l’agent sur le type de programme le plus fréquent, tester sur le prochain PC en cours.

QCM — évaluation des acquis (obligatoire) (10 min)

15 questions portant sur les objectifs pédagogiques de la journée.

Programme mis à jour le 28/10/2026