L’architecte qui a toujours exercé à titre libéral n’a cotisé qu’à une seule caisse de retraite, la CIPAV.
Il doit donc s’adresser à cet organisme pour faire établir ses droits à la retraite.
Pendant ses années d’affiliation à la CIPAV, l’architecte a cotisé au régime de base (l’équivalent pour un salarié du régime général de la Sécurité sociale), et au régime complémentaire (l’équivalent pour un salarié de l’ARRCO et pour un cadre salarié de l’AGIRC).
1 - La retraite de base
Les conditions d’ouverture du droit à la retraite de base ont, pour les professions libérales, profondément été modifiées par la loi de réforme des retraites du 21 août 2003 (dite loi Fillon).
La durée d’assurance nécessaire pour l’obtention du taux plein est fonction de l’année de naissance :
| Année de naissance | Nombre de trimestres |
| avant 1949 | 160 trimestres |
| en 1949 | 161 trimestres |
| en 1950 | 162 trimestres |
| en 1951 | 163 trimestres |
| en 1952 | 164 trimestres |
-
La retraite de base est payée à taux plein, c'est-à-dire sans décote, sur la base du nombre de trimestres cotisés :
Soit à 65 ans sans condition de durée d’assurance
Soit à partir de 60 ans, aux architectes :- qui justifient du nombre de trimestres requis pour leur année de naissance
- ou dont l’inaptitude au travail est reconnue (aucune durée d’assurance n’est alors exigée)Soit entre 60 et 65 ans pour les anciens combattants
- La retraite de base est payée avec un abattement
Entre 60 ans et 65 ans, avec un abattement de 1,25 % par trimestre manquant (soit par rapport à l’âge, soit par rapport au nombre de trimestres requis) dans la limite de 25 %, pour les personnes qui ne justifient pas du nombre de trimestres requis
- La retraite de base est payée avec une surcote
A partir de 60 ans, avec une majoration de 0,75 % par trimestre supplémentaire versé après le 1er janvier 2004 et au-delà du nombre de trimestres requis pour le taux plein.
2 - La retraite complémentaire
- La retraite complémentaire est payée à taux plein :
Soit à partir de 60 ans, si la retraite de base est établie à taux plein.
Soit à partir de 65 ans, sans condition de durée
- La retraite complémentaire est payée avec un abattement :
de 1,25 % par trimestre manquant si la retraite de base a été liquidée avec le même abattement.
de 5 % par année pleine d’anticipation, si la retraite de base n’est pas liquidée.
- La surcote n’est pas appliquée sur la retraite complémentaire.
Par contre cette retraite peut être majorée de 5 % par année pleine de différé si l’architecte, âgé de 65 ans, réunit 30 années pleines de cotisations à la CIPAV et s’il diffère la date d’entrée en jouissance de sa retraite complémentaire de 1 à 5 ans.
En savoir plus en consultant le Guide retraite de l’architecte, supplément aux cahiers de la profession n° 37, 1er trimestre 2010Réponse au 15/11/2010
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