17.11 Webinaire - Actualité du droit de l'urbanisme

Face à la complexification croissante des règles d'urbanisme et aux exigences de la transition écologique (ZAN, réhabilitation, autorisations d'urbanisme), la maîtrise du cadre juridique est indispensable à l'exercice quotidien de la maîtrise d'œuvre.

Ce webinaire interactif offrira un panorama pratique des dernières réformes légales et des décisions de justice marquantes qui impactent directement la conception, l'instruction des permis et la conduite de vos projets.
 

Au programme :

• La loi "Huwart" de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (2025), notamment sujets en matière de contentieux et de dérogation
• Rappels concernant l'instruction des autorisations d'urbanisme : les demandes de pièces complémentaires, les avis dans le cadre de l'instruction
• La jurisprudence récente
• Temps de questions-réponses
   

L'intervenant :

Le webinaire sera animé par Maître Victor Legendre, avocat spécialisé en droit de l'urbanisme.