Le décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 pris en application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est venu préciser le régime applicable à l’obligation d’intégrer des ombrières disposant d’un processus de production d’énergies renouvelables sur les toits des parkings extérieurs d’une surface supérieure à 1 500 m².
La nouvelle loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) encourage la collaboration entre élus locaux et architectes, qui sont des partenaires essentiels pour la réussite d’une politique de sobriété foncière. Les concepteurs urbains sont prêts à assister les maires dans l’élaboration d’un urbanisme de projet, à la fois désirable et soutenable.
Le service de déclaration des permis de construire et d'aménager, disponible depuis les comptes des architectes et des sociétés d'architecture, évolue pour intégrer les projets conçus en équipe.
Le cinquième numéro des "webinaires de la profession" organisés par le Conseil national a été consacré, le 6 avril 2022, à la dématérialisation des autorisations d'urbanisme, dans le contexte de la modification des CERFA et de la nouvelle procédure de déclaration des permis à l'Ordre.
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration vient d’être publiée. Elle prolonge le dispositif SRU et l'encadrement des loyers. Elle accorde un délai supplémentaire de 6 mois aux collectivités pour intégrer les objectifs de réduction de la consommation d'espaces.
