Normandie
Jurisprudence

Décisions de la chambre régionale de discipline

Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Normandie met en ligne les décisions rendues par la Chambre régionale de discipline. Cette publication participe à la transparence de la vie de l’Ordre et à la diffusion des règles déontologiques de la profession.

Être notifié.e des mises à jour
Mis à jour le
19 mai 2026
statut justice

Le rôle de la chambre régionale de discipline

La chambre régionale de discipline des Architectes de Normandie est une juridiction indépendante chargée de statuer sur les manquements aux obligations professionnelles et déontologiques des architectes inscrits à l’Ordre.

Elle peut être saisie notamment en cas de :

  • non-respect des règles déontologiques,
  • manquement aux obligations contractuelles,
  • atteinte à l’honneur ou à la probité de la profession.

À l’issue de l’examen des dossiers, la Chambre peut prononcer différentes sanctions, allant de l’avertissement à la radiation de l’Ordre, en fonction de la gravité des faits.

Publication des décisions

Les présentes publications ci-dessous font suite aux audiences de la chambre régionale de discipline des Architectes de Normandie :

 

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