Agence d'architecture
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Architectes : tous les outils utiles à la gestion de vos agences

En réponse aux demandes nombreuses des confrères, nous vous proposons cet outil de synthèse contenant toutes les informations utiles aux agences d'architecture dans l’exercice de la profession : gestion administrative, relations avec l'Ordre, devoirs vis-à-vis de vos salariés, ... N'hésitez pas à nous faire part de vos suggestions et remarques.
Publié le 13.11.2018 Par CROA HAUTS-DE-FRANCE

Relations avec l'Ordre des architectes

  • Rappel
    Les missions de l'Ordre des architectes sont des missions de service public dites régaliennes mais aussi des actions au service de l'architecte et de l'architecture.
    Voir : Les missions régaliennes du CROA, CROA Hauts-de-France
     
  • Votre espace personnel du site Architectes.org
    Notez soigneusement vos identifiants car votre espace personnel vous est très utile dans l'exercice quotidien de votre activité professionnelle. Vous pouvez : retrouver vos informations mentionnées au Tableau, vérifier l'état de votre assurance et de votre cotisation, configurer votre page "Architectes-pour-tous", télécharger votre attestation d'inscription pour vous et votre société, déclarer vos permis de construire, publier des offres et demandes, déclarer vos formations, consulter votre boîte mail Architectes.org, générer des datamatrix pour protéger vos documents, régler votre cotisation, conserver dans un classeur privé les contenus du site qui vous intéressent, modifier votre mot de passe, gérer vos abonnements aux newsletters de l'Ordre et consulter le Guide OGBTP 2019.
     
  • Assurance professionnelle
    Production de votre attestation d’assurance pour l’année en cours avant le 31 mars (sauf assurés à la MAF).
    Voir : L'assurance professionnelle, CNOA
     
  • Cotisation ordinale
    Réglement de la cotisation forfaitaire annuelle pour l'année en cours avant le 31 mars.
    Voir : Réforme des cotisations ordinales 2017, CNOA
     
  • Formation continue
    14h de formation structurée et 6h de formation complémentaire (soit 20h par an de formation) à déclarer dans votre espace personnel du site Architectes.org au plus tard avant le 31 mars de l’année N+1. Cette action génère votre attestation de formation.
    Voir :  Un guide pratique pour la formation, CNOA et L'obligation de formation, CNOA
     
  • Permis de construire
    Déclaration de vos permis de construire et d’aménager (déclenchant la délivrance automatique d’un récépissé de déclaration) dans votre espace personnel du site Architectes.org.
    Voir : Déclaration des permis de construire et d'aménager, CNOA
     
  • Changement de coordonnées
    Déclaration de vos changements de coordonnées professionnelles et personnelles (téléphone, adresse postale, e-mail, …).
    Voir : À faire avant le 31 mars et toute l'année, CROA Hauts-de-France
     
  • Changement de situation
    Déclaration de vos changements de situation professionnelle (changement de mode d'exercice, difficultés rencontrées, etc).
    Voir : À faire avant le 31 mars et toute l'année, CROA Hauts-de-France
     
  • Liens d'intérêt personnel ou professionnel
    Déclaration de vos liens d'intérêt préalablement à tout engagement professionnel avec toutes personnes physiques ou morales exercant une activité dont l'objet est de tirer profit, directement ou indirectement, de la construction mentionnés à l'article 18 de la loi sur l'architecture.
    Voir : À faire avant le 31 mars et toute l'année, CROA Hauts-de-France
     

Gestion de votre entreprise

  • Les différents types de société
    Les architectes peuvent constituer entre eux et avec d’autres professionnels, des sociétés d’architecture qui sont soumises à des règles issues d’une part du droit des sociétés et d’autre part des dispositions de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture et de ses décrets d’application.
    Voir : SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SCOP SARL, SELARL, SELAFA, SELAS, SCP (CNOA)
     
  • CFE
    Le recours au centre de Formalités des entreprises est obligatoire à la création de la société.
    Voir : Le CFE, CNOA
     
  • Association et collaboration
    Parce que l’on est plus forts à plusieurs, il peut être opportun de s’associer. Plusieurs solutions existent : collaboration libérale, GIE et société d’architecture.
    Voir : "Associez-vous !", CNOA
     
  • Impôts et prélèvement à la source
    Le dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2019 impose aux employeurs le respect de nouvelles obligations.
    Voir : Prélèvement à la source, CNOA
     
  • Cotisations patronales
    Depuis l’automne 2018, les Commissions paritaires régionales multi professionnelles dédiées aux professions libérales (CPR-PL) sont mises en oeuvre. Les CPR-PL représentent, au niveau régional, des employeurs libéraux des TPE et leurs salariés. Elles constituent des outils permettant d’instituer, au niveau régional, un dialogue social spécifique aux professions libérales et à la nature de leurs entreprises.
    Voir : Nouvelle cotisation patronale à partir du 1er juillet 2018, CNOA
     
  • Outils de protection pour les libéraux
    Protégez et organisez votre patrimoine personnel (déclaration d’insaisissabilité, EIRL, ...).
    Voir : Protection et organisation du patrimoine personnel, CNOA
     
  • TVA et prestations d’architecte
    Les honoraires d’architecte peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA 10 % ou 5.5 % dans certaines conditions.
    Voir : Taxe sur la valeur ajoutée, CNOA

 

Devoirs vis-à-vis de vos salariés

  • Convention collective
    La convention collective nationale des entreprises d’architecture du 23 février 2003 (n°2332) a pour objet de fixer les conditions générales de travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des entreprises d’architecture et de maîtrise d’œuvre à exercice réglementé défini par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture et leurs salariés.
    Voir : La convention collective, CNOA
     
  • Valeur du point
    La valeur du point permet de calculer, en la multipliant par le coefficient hiérarchique de la grille de classification instituée par la convention collective, la valeur minimale du salaire brut mensuel pouvant être versé à un salarié.
    Voir : La valeur du point, CNOA
     
  • Entretien professionnel tous les 2 ans
    Rendez-vous obligatoire entre le salarié et l'employeur, destiné à envisager les perspectives d'évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer. De plus, tous les 6 ans, il faut dresser un état des lieux « bilan » du parcours professionnel du salarié.
    Voir : L'entretien professionnel, CNOA et Réussir les entretiens professionnels et annuels, CNOA
     
  • Entretien annuel de vos salariés (facultatif)
    L'évaluation d'un salarié dans l'entreprise est un dispositif facultatif qui a pour objet d'apprécier ses aptitudes professionnelles.
    Voir : Évaluation du salarié, Service-public.fr
     
  • Inscription des architectes salariés à l'Ordre
    Les titulaires du diplôme et salariés d'une agence doivent s'inscrire au tableau dès lors qu'ils souhaitent bénéficier du titre d'architecte ou lorsque leur employeur souhaite utiliser leur qualité d'architecte (confirmée par le contrat de travail).
    Voir : "Dans quels cas suis-je obligé de m'inscrire à l'Ordre ?", CNOA
     
  • Obligation de formation des salariés
    En matière de formation professionnelle, l'employeur a plusieurs obligations à l'égard des salariés qu'il emploie, notamment : participation au financement de la formation, adaptation du salarié à l'évolution de son emploi, entretien professionnel bisannuel.
    Voir : "Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle", Service-public.fr ou La formation des salariés (2016), site du CNOA
     
  • Document unique d'évaluation des risques​ - DUER
    L’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise.
    Voir : Le DUER, UNSFA
     
  • Accueillir un(e) HMO
    Quel contrat et quel salaire pour salarier en HMO ?
    Voir : Salarier en HMO, CNOA

 

Aides financières aux entreprises

  • Avantages fiscaux
    Les entreprises peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) quand elles emploient des salariés. Les entreprises qui s’installent et embauchent dans une zone franche urbaine, avant le 31 décembre 2020, profitent d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Enfin, les repreneurs d’entreprises bénéficient également d’aides sous forme de réduction ou d’exonération d’impôt.
    Voir : Pensez aux avantages fiscaux, CNOA
     
  • Crédit d'impôt
    Les architectes libéraux et dirigeants d’entreprises d’architecture peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour leur propre formation. Cette disposition complète avantageusement les autres formes de financement de la formation.
    Voir : Remboursez vos actions de formation grâce au crédit d'impôt, CNOA
     
  • Financement de la formation par les organismes collecteurs
    Le financement de la formation se fait par les organismes collecteurs. Dans la profession, deux OPCA œuvrent :
    -    FIF PL pour les professions libérales indépendantes
    -    ACTALIANS pour les salariés
    Ces Fonds collectent et mutualisent un capital et le reversent sur des actions de formations effectivement suivies par les architectes libéraux ou salariés.
    Voir : Comment financer sa formation continue, CNOA
     
  • Compte Personnel de Formation
    Le Compte Personnel Formation (CPF) est un dispositif offrant à tous les actifs la possibilité d’accroitre leur niveau de qualification et de sécuriser leur parcours professionnel. Il est ouvert à tous les salariés depuis 2015 et est accessible aux professionnels libéraux depuis le 1er janvier 2019. C’est un dispositif complet qui permet de trouver et de financer des formations adaptées aux besoins de chacun et propose des formations en fonction du profil du bénéficiaire.
    Voir : Financez vos projets et vos formations grâce au Compte Personnel de Formation, CNOA

 

Au sein de votre agence d'architecture

À télécharger
Modèle d'affichage des prix
Modèle d'affichage des prix
Feuilles de calcul du prix de vente horaire
Feuilles de calcul du prix de vente horaire
Méthode simple du calcul du prix horaire de l'agence
Méthode simple du calcul du prix horaire de l'agence
  • Affichage des prix de vos prestations
    Comme toutes les entreprises de services, les entreprises d’architecture doivent afficher publiquement leurs tarifs.
    Voir : Information du consommateur, CNOA et DOCUMENTS CI-JOINT (méthode de calcul du prix horaire de l'agence, feuille de calcul du prix de vente horaire et modèle d'affichage des prix), modèle d'affichage des prix (libéral), UNSFA et modèle d'affichage des prix (société), UNSFA.
     
  • Délais de conservation des archives
    La conservation de tels documents est essentielle à la vie des agences d’architecture. Il s’agit de se ménager des moyens de preuve pour faire face à toute réclamation et établir l’existence d’un droit ou l’exécution d’une obligation (tableau ci-dessous).
    Voir : Délais de conservation des archives, CNOA
     
  • Accessibilité
    En fonction de votre activité et de votre organisation, vérifier le classement de votre agence afin de définir la réglementation applicable. Si celle-ci est classée en tant qu’ERP, vous devez réaliser la mise en accessibilité de vos locaux et respecter la réglementation applicable aux ERP existants. Si votre agence est classée comme un local de travail, vous devez respecter la réglementation accessibilité issue du code du travail.
    Voir : Accessibilité des agences d'architectures, CNOA
     
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
    Les traitements de données personnelles réalisés à partir du site Internet de l’agence doivent être conformes au RGPD.
    Voir : RGPD : toutes les infos, CROA Hauts-de-France

 

Bonnes pratiques en matière de marchés privés

 

Bonnes pratiques en matière de marchés publics

  • Les procédures
    Quel que soit le montant du marché, et donc dès le 1er euro, les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
    Voir : Les marchés publics, CNOA
     
  • Dématérialisation complète de la commande publique
    Dématérialisation de la commande publique et facturation électronique, obligatoire depuis 2018.
    Voir : Cap sur la dématérialisation complète, CNOA
     
  • Chorus pro
    Apprendre à utiliser le système de facturation électronique gratuit mis à la disposition des services de l’État, des collectivités et des entreprises (ou utiliser son propre progiciel comptable si celui-ci gère la réception électronique des factures ainsi que la transmission dématérialisée à la maîtrise d’ouvrage).
    Voir : Tutoriel CHORUS PRO, CNOA
     
  • Certificat de signature électronique
    Les certificats requis pour la réponse aux marchés publics dématérialisés sont obligatoires depuis le 1er octobre 2018. Ils coûtent en moyenne 260 € HT pour une durée de validité de 3 ans. Un accord entre l’UNSFA et CertEurope permet aux Architectes de s’équiper d’un certificat pour un tarif préférentiel de 159 € HT pour une durée de validité de 3 ans.
    Voir : Acquérir un certificat de signature électronique, CROA Hauts-de-France et Commandez votre certificat de signature électronique, CROA Hauts-de-France

 

Outils utiles pour vos projets et le suivi de vos chantiers

  • Boîte à outils MAF
    Une aide en ligne dédiée aux concepteurs du bâtiment pour mieux appréhender le déroulement d’une construction, maîtriser le suivi de l’exécution des travaux et permettre l’aboutissement du projet architectural dans les meilleures conditions. Accessible à vos collaborateurs.
    Voir : La boîte à outils chantier, MAF
     
  • Panneaux de PC et de chantier
    Le CROA Hauts-de-France met à votre disposition des panneaux à commander en ligne et à récupérer dans différents points de retrait en région.
    Voir : Les panneaux sont disponibles, CROA Hauts-de-France
     
  • Oscar
    Logiciel d'aide à la conception thermique et permettant de générer l'attestation RT2012 au dépôt de permis de construire.
    Voir : oscar.architectes.org
     
  • Guide OGBTP
    Guide rendant accessibles les données administratives, financières, réglementaires et pratiques pour la construction depuis la mise au point du projet jusqu'à sa parfaite réalisation, à retrouver dans votre espace personnel du site Architectes.org.
    Voir : Guide OGBTP 2019, CNOA
     
  • Partenariat Kheox
    La solution d’information technique, normative et réglementaire pour les architectes accessible à des prix préférentiels réservés aux inscrits au Tableau de l'Ordre.
    Voir : https://www.architectes.org/actualites/partenariat-entre-kheox-et-le-croa-hauts-de-france

 

En cas de litiges

 

Fin d'activité professionnelle

  • Droits et obligations liés à la fin d'activité professionnelle
    Formalités à accomplir, perception de l'allocation vieillesse et cumul emploi-retraite.
    Voir : La fin d'activité professionnelle, CNOA
     
  • Prendre sa retraite
    Toutes les informations pour prendre sa retraite sont synthétisées dans le "Guide retraite de l'architecte" du CNOA
    Voir : Le Guide retraite de l'architecte, CNOA (en attente d'une mise à jour par le Conseil National)

 

Juridique

  • La mission de l’architecte ne s’arrête pas à la demande de PC
    La mission socle imposée par l’article 3 de la loi sur l’architecture oblige tout maître d’ouvrage à mettre l’architecte en mesure de s’assurer de la conformité architecturale de la réalisation de l'ouvrage qu’il a conçu.
    Voir : La mission de l’architecte ne s’arrête pas à la demande de PC, CNOA