La Cour de cassation considère qu’un élément d’équipement installé sur un ouvrage existant mais qui ne constitue pas en lui-même un ouvrage ne relève plus de la garantie décennale mais de la responsabilité contractuelle !
À la suite des élections du 11 mars dernier pour le renouvellement de moitié des membres du Conseil régional de l’Ordre des Architectes de Nouvelle-Aquitaine, l’élection des membres du nouveau Bureau a eu lieu vendredi 22 mars au siège de l’Ordre à Bordeaux.
Christine Leconte et Marjan Hessamfar, présidente et vice-présidente du Conseil national de l'Ordre des architectes, ont présenté, le 26 mars, un diagnostic et des solutions à la crise du logement actuelle, devant la Commission des affaires économiques du Sénat.
L’Ordre et le programme ACTEE, en collaboration avec le Réseau des maisons de l’architecture, ont inauguré une série de rencontres territoriales consacrées à la rénovation énergétique des bâtiments publics patrimoniaux. La première de ces rencontres a eu lieu le 28 mars à Lille, organisée par le WAAO avec l'Ordre des architectes Hauts-de-France.
