Un décret du 23 juillet et un arrêté du 27 juillet 2021 définissent les téléprocédures afin de sécuriser les échanges électroniques lors de la réception et de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Dès qu’un maître d'ouvrage personne physique ou morale fait réaliser des travaux de construction, il doit souscrire avant l'ouverture du chantier une assurance dite « dommages-ouvrage ».
Les difficultés d’approvisionnement et l’augmentation de leurs prix ont des conséquences pour la maîtrise d'œuvre. Le CNOA diffuse une note de la MAF qui aborde des solutions contractuelles et des pistes de prévention.
