Un décret publié au JO le 18 mars 2022 définit les niveaux de qualité d’usage et de performance énergétique et environnementale à respecter pour bénéficier du maintien des taux de réduction d’impôt sur le revenu « Pinel » jusqu’en 2024, avant la fin du dispositif.
L'Ordre a organisé une table ronde à l'occasion de la prestation de serment qui a eu lieu le 17 mars dernier.
Le cinquième numéro des "webinaires de la profession" organisés par le Conseil national a été consacré, le 6 avril 2022, à la dématérialisation des autorisations d'urbanisme, dans le contexte de la modification des CERFA et de la nouvelle procédure de déclaration des permis à l'Ordre.
