Retrouvez ci-dessous l'agenda prévisionnel des conseillers du mois en cours et celui réalisé le mois précédent, ainsi que des informations complémentaires à la newsletter mensuelle.
Alors que le projet de loi de finances pour 2026 est en discussion, un amendement adopté fin octobre en commission des lois a remis en lumière la situation critique des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Il vise à réparer une anomalie fiscale et budgétaire et à sécuriser le financement de ces structures à travers une rallonge exceptionnelle de 270 millions d’euros en faveur des départements.
La loi n°2025-1044 du 3 novembre 2025 visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises modifie l'article 293 B du code général des impôts pour revenir au seuil de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) antérieur à la réforme introduite par la loi de finances.
Dans la continuité du programme diplomatique Buildings Breakthrough lancé par le Président de la République à la COP28, la COP30 de Belém (10-21 novembre 2025) constitue pour l’Ordre des architectes une occasion de valoriser la décarbonation de la filière construction.
Le 23 octobre, à l’initiative de l’Ordre des architectes de Nouvelle-Aquitaine, une visite du tribunal de commerce de Bordeaux a été organisée à destination des architectes, en présence de Marc Salaün, président du tribunal. Cette rencontre a permis de démystifier le fonctionnement du tribunal et de mieux comprendre les procédures d’accompagnement des entreprises en difficulté, souvent perçues à tort comme synonymes de liquidation. L’occasion également de rappeler les outils et…
Le CROA Normandie intervient régulièrement auprès des étudiants de l’ENSA Normandie pour les sensibiliser aux enjeux de la profession et les préparer à une pratique responsable et éclairée.
Mercredi 5 novembre 2025 sort en salle L’Inconnu de la Grande Arche, un film qui retrace le destin méconnu de Johan Otto von Spreckelsen, l’architecte danois choisi par François Mitterrand pour concevoir la Grande Arche de la Défense. À travers ce récit inspiré d’une histoire vraie, le film explore la confrontation entre la pureté d’une idée architecturale et les contraintes du pouvoir politique.
La proposition de loi de simplification de l’urbanisme et du logement, du député Eure-et-Loir (3e circonscription) Harold Huwart définitivement adoptée mercredi 15 octobre 2025 fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Ce recours ne vise toutefois pas l’article 3 sur le permis d’aménager multi site, pour lequel le recours à l’architecte a été précisé et donc sécurisé grâce à l’action du Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA).
Retrouvez les principales actions portées par les élus du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes en octobre 2025
À l’invitation du Korea Institute of Architects (KIA), le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA), représenté par son président Christophe Millet, a pris part au Korea International Architecture Festival 2025 : un moment fort pour porter la voix d’une architecture française ouverte, responsable et engagée pour le bien commun.
