Formation Droit des sols

Le Conseil de l'Ordre des Pays de la Loire vous propose une formation sur le Droits des sols avec Maître Jean-Philippe Chertier du cabinet SJM avocats.

Au programme de cette journée :

I - Préparation et constitution des dossiers de demande d'urbanisme
II - La mission de conseil de l'architecte - Focus sur différents points de vigilance
III - Le pré-contentieux et le contentieux de l'urbanisme en cas de refus de délivrance de l'autorisation 
IV - Analyse de cas concrets présentés par les architectes

Inscription obligatoire avant le 7 juillet.
Coût de la formation : 70 € (déjeuner inclus), à la Maison de l'avocat, 5 mail du Front Populaire, 44200 Nantes.
Cette formation compte pour la formation complémentaire obligatoire

Inscrivez-vous via le formulaire : 

https://forms.gle/oVeaNYfccDrxjmpJ9