Formation Droit des sols

Le Conseil de l'Ordre des Pays de la Loire propose une formation sur le Droits des sols avec Maître Jean-Philippe Chertier du cabinet SJM avocats.
Dans un contexte réglementaire en constante évolution, la maîtrise de ces aspects juridiques est devenue indispensable à l'exercice de notre métier.

Force est de constater que les exigences des services instructeurs se renforcent considérablement.
Les instructeurs de permis de construire, confrontés à des réglementations toujours plus complexes et à des enjeux environnementaux accrus, font preuve d'une vigilance et d'une rigueur particulières dans l'analyse de nos dossiers.
Les demandes de pièces complémentaires se multiplient, les délais d'instruction s'allongent, et le moindre défaut de forme ou de fond peut compromettre l'aboutissement d'un projet.

Cette réalité nous impose une adaptation de nos pratiques.

L'architecte doit aujourd'hui anticiper les attentes des services instructeurs, maîtriser parfaitement le cadre réglementaire et présenter des dossiers irréprochables dès le dépôt initial. C'est dans cette optique que s'inscrit notre formation.

Cette formation aborde quatre axes essentiels de votre pratique quotidienne :

La préparation et constitution des dossiers de demande d'urbanisme : nous examinerons les bonnes pratiques pour constituer des dossiers complets et éviter les écueils les plus fréquents.

La mission de conseil de l'architecte en droit des sols : nous verrons comment structurer et valoriser cette expertise auprès de vos clients.

Le précontentieux et le contentieux : vous découvrirez les mécanismes de résolution amiable et les enjeux du contentieux administratif pour mieux accompagner vos clients.

L'analyse de cas concrets : nous étudierons des situations réelles issues de notre pratique régionale pour une application immédiate de vos connaissances.

Cette formation compte pour la formation complémentaire obligatoire