Les architectes exerçant avec des clients particuliers sont tenus de désigner dans leurs contrats un médiateur de la consommation. Cette obligation résulte de l’article L.612-1 du code de la consommation.
Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois de mai 2024
Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession.
Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois d'avril 2024
Le CROA Hauts-de-France se réunit régulièrement en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation.
Le CAUE du Calvados propose un nouvel appel à idées "Adieu bitume, les cours décollent" pour réinventer les cours d’école ! Inscription jusqu'au 25 juin
Territoires pionniers (Maison de l'architecture – Normandie) renouvelle son appel à participation auprès des architectes normands pour la journée « Levez les yeux ! », volet scolaire des Journées nationales de l'architecture qui aura lieu cette année le vendredi 18 octobre 2024.
Pour toute la Normandie, 3 valeurs du point suivant 3 coefficients différents ont été publiées au Journal Officiel le 16 mars 2024 et sont donc applicables depuis le 1 avril 2024
