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Réglementation - Juridique
Dans un MAPA de maitrise d’œuvre, la remise de prestations architecturales rime avec primes
Le Conseil d’Etat juge que l’acheteur public qui sollicite la remise de prestations architecturales doit prévoir le versement d’une indemnité aux soumissionnaires non retenus. Il reconnait l’intérêt à agir de l’Ordre pour contester cette irrégularité.
Publié le
30 mai. 2017
- modifié le
1 mai. 2024
National
A la une
"Permis de faire" : la voie est ouverte
Suite à la publication d'un premier décret le 10 mai, le dispositif du "Permis de faire", issu de la loi LCAP, offre désormais la possibilité de déroger aux règles de sécurité incendie et d'accessibilité, sous réserve d'atteindre des résultats similaires, pour les équipements publics et les logements sociaux.
Publié le
12 mai. 2017
- modifié le
1 mai. 2024
National
Réglementation - Juridique
Le nom de l’architecte est obligatoire sur les panneaux d’affichage
L’article L650-3 du Code du patrimoine dispose que le nom de l'architecte auteur du projet architectural est affiché sur le terrain avec l'autorisation d'urbanisme délivrée par l'autorité compétente.
Publié le
18 avr. 2017
- modifié le
1 mai. 2024
National
Réglementation - Juridique
Loi biodiversité : quels impacts dans le code de l'urbanisme ?
La loi biodiversité facilite la mise en place des « espaces de continuités écologiques » dans les PLU, impose la végétalisation des toitures de certains établissements commerciaux et permet la création de servitudes pour de futurs espaces verts.
Publié le
20 Sep. 2016
- modifié le
1 mai. 2024
National
Savoirs - Formations - Colloques
BIM : un "Guide de recommandations à la maîtrise d’ouvrage"
Le PTNB et la MIQCP éditent un guide méthodologique pour favoriser l’usage de la maquette numérique et du BIM par la maîtrise d’ouvrage. L’Ordre a participé activement aux travaux de menés par la MIQCP.
Publié le
6 Sep. 2016
- modifié le
1 mai. 2024
Hauts-de-France
Agenda
Formez-vous en 2023 !
Découvrez les prochaines formations A.F.A.Pi au 1er semestre 2022
Publié le
9 déc. 2021
- modifié le
27 jan. 2023
Hauts-de-France
Agenda
Que fait l'Ordre ? - Avril 2022
Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois d'Avril 2022.
Publié le
9 mai. 2022
- modifié le
10 mai. 2022
Hauts-de-France
Agenda
Aparté avec Jean-Luc Collet mardi 10 mai
Cet aparté, le mardi 11 mai 2022, sera l'occasion d'échanger sur les questions de la qualité de l’air intérieur des locaux à vivre. Nous recevrons Jean-Luc Collet, architecte urbaniste. Rendez-vous sur notre page Facebook le mardi 11 mai à 19H, ou dans les locaux de notre partenaire, l'agence de Alzua +, 125 rue du Marché à Lille.
Publié le
9 mai. 2022
- modifié le
9 mai. 2022
Hauts-de-France
Agenda
Prestation de serment - Calais 25 mars 2022
Plusieurs dizaines de nouveaux confrères ont prêté serment le 25 mars à Calais. Un moment solennel à la Cité de la Dentelle et de la Mode et l'occasion également de visiter le projet de complexe sportif conduit par l'agence Face B de Camille Mourier et Germain Pluvinage. La journée en images et en couleurs :
Publié le
8 avr. 2022
- modifié le
9 mai. 2022
Hauts-de-France
Agenda
Aparté avec Antoine Mourey - mardi 12 avril
Cet Aparté, le mardi 12 avril 2022, sera l'occasion d'évoquer l'importance de la communication dans la présentation d'un projet ou la préparation d'un concours. Nous recevrons Antoine Mourey, Diplômé de l'ICG, Gestion et Management Stratégique d'Entreprise Rendez-vous dans les locaux de notre partenaire SLAP Paysage, 48 rue Parmentier à Mons en Baroeul ou en direct video sur notre page Facebook à partir de 19H : https://www.facebook.com/ordrearchitecteshautsdefrance
Publié le
12 avr. 2022
- modifié le
12 avr. 2022
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