Dans un arrêt du 23 mai dernier (Cour de cass. Civ. 3e, 23 mai 2024, n° 22-22.938), la Cour de cassation est venue préciser qu’en cas de travaux sur existant et dès lors que le maître d’ouvrage occupe déjà les lieux, la prise de possession et le paiement du prix ne suffisent pas à caractériser la réception tacite. C’est l’occasion de rappeler les contours de la notion de réception tacite.
Lundi 3 juin, douze candidats ont été élus au Conseil national pour un mandat de six ans, par les 300 conseillers régionaux de l'Ordre. Ils rejoignent les douze conseillers élus en 2021.
Le webinaire de la profession du 12 juin à 18h vous présentera les différents dispositifs de recherche et développement afin de vous donner les clés pour mettre en place la R&D dans votre agence.
Outil de référence fort de ses 250 000 visites et 800 000 pages vues chaque mois, le site ordinal Architectes.org, fait peau neuve !
L’Ordre des architectes lance une plateforme recensant les décisions rendues par les chambres de disciplines, l’instance disciplinaire de la profession d’architecte.
Depuis décembre 2023, le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) a répondu à la consultation gouvernementale visant à simplifier la vie des entreprises.
Les audits énergétiques de maisons individuelles réalisés par des architectes formés aux modules FEEBAT 5A - 5 B, DynaMOE 1, ou équivalent, sont éligibles à MaPrimeRénov’.
Architectes, découvrez les formations pour s'approprier les pratiques favorisant la préservation de la biodiversité dans vos projets : végétalisation, renaturation, agriculture urbaine, etc.
Dans le cadre des travaux législatifs actuels, les élus du Conseil national de l’Ordre des architectes ont été sollicités pour répondre aux parlementaires sur les sujets de la crise du logement, de la rénovation, de la sobriété énergétiques ou de la préservation du patrimoine... Ils ont fait valoir l’architecture comme levier d'action.
L’Institut des Hautes Etudes pour l'Action dans le Logement (IDHEAL), propose son cycle 2024-2025 de formation qui propose aux acteurs du logement de réfléchir à la modification de leurs pratiques et plus particulièrement sur la place du logement dans les politiques publiques.
