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Rendu applicable par un décret du 30 juin 2021, le nouveau livre Ier du code de la construction et de l’habitation substitue une logique de résultats à atteindre à la logique de moyens qui prévalait jusqu’à présent et ouvre une voie pérennisée pour déroger aux règles de construction.

L'Ordre des architectes (CNOA et CROA IDF), la MAF, l'UNSFA, le Syndicat de l'architecture, l'Académie d'architecture, l'AFEX et l'IDHEAL signent un communiqué de presse commun suite à l'audition de représentants de la profession par la commission Rebsamen pour la relance de la construction de logements. Par ce message, ces organisations appellent à une meilleure prise en compte de la qualité architecturale et de la durabilité et à déclarer le Logement sujet d'intérêt général.

Le CROA Hauts-de-France se réunit tous les deux mois en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation.

A la veille du conseil du 25 juin, 23 des 24 élus du CROA PACA ont pu se réunir à Marseille. Avec la volonté de définir des objectifs communs, ils ont travaillé ensemble pour transmettre les dossiers en cours mais surtout déterminer les axes de travail prioritaires pour les 3 années à venir.

L’esprit de confraternité mis à l’honneur pour l’accueil des 100 architectes de la région qui ont prêté serment vendredi 9 juillet 2021 à Marseille : Après des mois de restrictions liées à la situation sanitaire, le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes PACA a pu organiser l’incontournable cérémonie des prestations de serment, au cours de laquelle les architectes de la région, inscrits entre décembre 2019 et mai 2021, se sont engagés à respecter le code de déontologie de la profession.

Rendu applicable par un décret du 30 juin 2021, le nouveau livre Ier du code de la construction et de l’habitation substitue une logique de résultats à atteindre à la logique de moyens qui prévalait jusqu’à présent et ouvre une voie pérennisée pour déroger aux règles de construction.

Le bilan de compétences est un accompagnement individuel destiné à un professionnel qui souhaite définir son projet professionnel. Il peut aboutir le cas échéant sur un projet de formation.

Dans son troisième rapport annuel, publié mercredi 30 juin 2021, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) note une réduction des émissions de gaz à effet de serre en France (-1,9% en 2019), avec en particulier une baisse "continue" dans le secteur du bâtiment depuis 2015. Mais, les efforts sont jugés "insuffisants" par rapport aux objectifs que la France s’est fixée dans le cadre de sa Stratégie nationale bas carbone (SNBC): une baisse de ses émissions de 40% d’ici à 2030 par rapport à 1990.

Marchés publics et décisions de justice

La Charte "Construction et citoyenneté" se présente comme un guide de d'information de bonnes pratiques et de dialogue et comprend 12 engagements. Elle a été signée par la FPI, la FFB, l'Ordre des architectes, la chambre des notaires et les bailleurs sociaux d'Ille-et-Vilaine, ainsi qu'un jury de citoyens.