Actualités

Un décret et un arrêté publiés le 24 mars dernier viennent modifier la nomenclature des destinations et sous-destinations d’un bâtiment.

Une ordonnance du 8 février crée le bail réel solidaire d'activité, qui étend aux microentreprises des secteurs commerciaux et professionnels le dispositif dissociant la propriété foncière de la propriété bâtie, jusqu'ici réservé aux seuls logements.

Une ordonnance du 8 février 2023 clarifie les règles des sociétés des professions libérales réglementées pour faciliter leur développement. Elle réforme les sociétés civiles professionnelles (SCP), les sociétés d’exercice libérales (SEL) et les sociétés de participations financières (SPFPL) d’architecture.

Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession. Dans ce numéro, l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur les nouvelles modalités d'application de la RE2020, entrées en vigueur le 01 janvier 2023.

Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession. Dans ce numéro, l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur : La gestion des honoraires impayés en marché privé.

Comme chaque année, vous avez jusqu’au 31 mars pour transmettre votre attestation d’assurance au CROA Occitanie

Rappel sur la protection du titre d’architecte

Le Gouvernement définit dans une circulaire interministérielle les actions pour accélérer la production des énergies renouvelables tout en garantissant la préservation du patrimoine. Elle fait suite à l'alerte donnée par l'Ordre des architectes et plusieurs acteurs du patrimoine et de l'architecture.

Depuis le 1er janvier 2023, les constructeurs ont l’obligation d’établir un carnet lors de la construction d'un logement ou à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation d’un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.