Audit énergétique réglementaire et audit incitatif MaPrimeRénov’ : quelles différences ?

L’audit réglementaire et l’audit incitatif MaPrimeRénov’ renvoient à deux dispositifs distincts.
L’audit réglementaire est obligatoirement réalisé par le vendeur lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble de logements collectifs en monopropriété dont l’étiquette DPE est classée F ou G. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision pour informer l’acquéreur des travaux à réaliser pour augmenter la performance énergétique du bien.
L’audit incitatif MaPrimeRénov’ est réalisé par le propriétaire d’une maison individuelle ou d’un logement en copropriété qui souhaite bénéficier des aides publiques à la rénovation du dispositif MaPrimeRénov’. Réalisé par le propriétaire, l’audit incitatif MaPrimeRénov’ est obligatoire pour accéder aux forfaits « Rénovation globale », « Bonus Bâtiment Basse Consommation » ou « Bonus sortie de passoire énergétique » du dispositif MaPrimeRénov’ ainsi qu’au financement de travaux de rénovation par les Certificats d’économies d’énergie (CEE).
Les architectes peuvent réaliser ces deux audits à la condition d’avoir suivi une formation continue de type Fee Bat 5a-5b ou DynaMoe1 pour la maison individuelle et DynaMoe Copro pour le logement collectif.
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- Publié le 04.07.2023 - Modifié le 05.07.2023
- Publié le 03.07.2023 - Modifié le 17.07.2023
- Le 05 avril 2023Publié le 11.04.2023 - Modifié le 23.05.2023
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Merci pour cet article très instructif ! Il est essentiel de comprendre les différences entre l'audit énergétique réglementaire et l'audit incitatif MaPrimeRénov'. L'Ordre a même publié un tableau comparatif téléchargeable pour faciliter la compréhension de ces deux prestations.
L'audit réglementaire est obligatoire lors de la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble de logements collectifs en monopropriété avec une étiquette DPE classée F ou G. Son objectif est d'informer l'acheteur des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique du bien. Cet audit est réalisé par le vendeur lui-même. j'ai eu le meme cas de figure lors d'une audit de maison de bord de plage.
Bonjour,
Qu'en est-il du cas d'un bâtiment de 2 logements superposés ? Traité comme un immeuble complet comprenant 2 logements (logement collectif dans les logiciels), dans les textes règlementaires ce cas de figure est considéré comme 1 bâtiment de maison individuelle.
https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2017-04-26_fa_batiment-habitation_v12.pdf