Audit énergétique réglementaire et audit incitatif MaPrimeRénov’ : quelles différences ?
L’Ordre publie un tableau comparatif entre ces deux prestations pouvant être réalisées par des architectes ayant suivi une formation Fee Bat. A télécharger !
L’audit réglementaire et l’audit incitatif MaPrimeRénov’ renvoient à deux dispositifs distincts.
L’audit réglementaire est obligatoirement réalisé par le vendeur lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble de logements collectifs en monopropriété dont l’étiquette DPE est classée F ou G. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision pour informer l’acquéreur des travaux à réaliser pour augmenter la performance énergétique du bien.
L’audit incitatif MaPrimeRénov’ est réalisé par le propriétaire d’une maison individuelle ou d’un logement en copropriété qui souhaite bénéficier des aides publiques à la rénovation du dispositif MaPrimeRénov’. Réalisé par le propriétaire, l’audit incitatif MaPrimeRénov’ est obligatoire pour accéder aux forfaits « Rénovation globale », « Bonus Bâtiment Basse Consommation » ou « Bonus sortie de passoire énergétique » du dispositif MaPrimeRénov’ ainsi qu’au financement de travaux de rénovation par les Certificats d’économies d’énergie (CEE).
Pour réaliser la prestation d’ audit énergétique, il est obligatoire de se référencer sur France Rénov’, le site du service public pour la rénovation.
Ce référencement s’opère pour les architectes via leur compte personnel sur le site de l’Ordre, rubrique France Rénov’. Vous pouvez vous y référencer dans les rubriques "Architecte", "Audit énergétique de Maisons individuelles" et "Audit énergétique de Logements collectifs".
Il faut ensuite s’ouvrir un compte sur l’Observatoire DPE-AUDIT pour y déposer les audits énergiques réalisés (en s’assurant que l’adresse e-mail renseignée sur le site France Rénov’ et celle de l’Observatoire DPE-Audit soient bien identiques).
Rappel : le référencement dans la rubrique "Audit énergétique de Maisons individuelles" requiert le suivi de la formation Fee Bat 5a / 5b ou DynaMoe 1. Le référencement dans la rubrique "Audit énergétique de Logements collectifs" requiert la formation DynaMOE Copro.
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Publié le 11.07.2023 - Modifié le 10.04.2024
(DR)
Tableau comparatif Audit énergétique réglementaire et Audit incitatif MaPrimeRenov
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Tableau comparatif Audit énergétique réglementaire et Audit incitatif MaPrimeRenov
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Merci pour cet article très instructif ! Il est essentiel de comprendre les différences entre l'audit énergétique réglementaire et l'audit incitatif MaPrimeRénov'. L'Ordre a même publié un tableau comparatif téléchargeable pour faciliter la compréhension de ces deux prestations.
L'audit réglementaire est obligatoire lors de la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble de logements collectifs en monopropriété avec une étiquette DPE classée F ou G. Son objectif est d'informer l'acheteur des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique du bien. Cet audit est réalisé par le vendeur lui-même. j'ai eu le meme cas de figure lors d'une audit de maison de bord de plage.
Bonjour,
Qu'en est-il du cas d'un bâtiment de 2 logements superposés ? Traité comme un immeuble complet comprenant 2 logements (logement collectif dans les logiciels), dans les textes règlementaires ce cas de figure est considéré comme 1 bâtiment de maison individuelle.
https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2017-04-26_fa_batiment-habitation_v12.pdf