Mettre à jour son mode d'exercice

Il est nécessaire de transmettre à votre Conseil régional les pièces demandées suivant votre situation professionnelle actuelle. Si toutefois, votre situation professionnelle a changé, merci de nous en informer au plus tôt et de nous adresser le justificatif garantissant votre nouvelle activité.

Vous pouvez télécharger directement une nouvelle attestation d'inscription au Tableau de l'Ordre pour l'année en cours, à l'aide des codes d'accès de votre espace personnel. Il en va de même pour une société.

Nous pourrons alors soumettre votre dossier en Conseil et mettre à jour la situation de votre société d'architecture au Tableau de l'Ordre des architectes dès lors que nous aurons réceptionné les éléments suivants :

• La fiche de demande de modification, signée par l'ensemble des associés ;
• Le formulaire de l'exercice de la profession ou le formulaire de l'exercice de la profession associé non architecte ;
• Les statuts mis à jour ;
• Le procès-verbal de l'assemblée générale actant l'ensemble des modifications et/ou une copie des cessions de titres et une copie de l'Ordre des Mouvements ;
• Une attestation sur l'honneur selon votre statut (cf ci-dessous).

Dès réception du dossier, nous vous informons que nous allons vérifier si les statuts sont toujours conformes à la loi sur l'architecture en vigueur. Un retour vous sera fait par email dans les meilleurs délais. 
 

/ Libéral

Pour les adhérents à la MAF : Vous recevez un email vous permettant de télécharger votre attestation d'assurance. Ce téléchargement opéré par vos soins entraîne l'envoi automatique de l'attestation au CROA ARA.

Pour les adhérents chez un autre assureur : Vous nous adressez l'original ou une copie avec la mention manuscrite « certifiée conforme à l'original » de votre attestation d'assurance qui doit comprendre les mentions indiquées dans le modèle suivant à l'adresse assurance@architectes-ara.org.

Si vous cumulez deux modes d'exercices et que vous souhaitez l'arrêt d'un de ces deux modes, vous devez nous retourner la déclaration de fin d'activité libérale ainsi que la déclaration du nouveau mode d'exercice par email à l'adresse tableau@architectes-ara.org
 

/ Associé(e) d'une société d'architecture

Vous nous transmettez l’extrait K-bis de votre société d'architecture, daté de moins de 3 mois.

Pour les adhérents à la MAF : Vous recevez un email vous permettant de télécharger l'attestation d'assurance de votre société d'architecture. Ce téléchargement opéré par vos soins entraîne l'envoi automatique de l'attestation au CROA ARA.

Pour les adhérents chez un autre assureur : Vous nous adressez l'original ou une copie avec la mention manuscrite « certifiée conforme à l'original » de votre attestation d'assurance qui doit comprendre les mentions indiquées dans le modèle suivant à l'adresse assurance@architectes-ara.org.

/ Salarié(e) d'un(e) architecte ou d'une société d'architecture

Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 3.

/ Salarié(e) d'une SICAHR

Vous nous transmettez une attestation d'employeur modèle 2 et l'attestation d'assurance (modèle 1) de votre employeur conforme au modèle légal.

/ Salarié(e) ou associé(e) d'une personne physique ou morale de droit privé construisant pour son propre et exclusif usage

Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 4.

/ Salarié(e) d'un organisme d'études exerçant pour le compte de l'État ou d'une collectivité locale

Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 5.

/ Fonctionnaire ou agent public exerçant des missions de maîtrise d'œuvre

Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 6.

/ Fonctionnaire ou agent public n'exerçant pas de missions de maîtrise d'œuvre

Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 7.

/ Exercice exclusif d'une autre activité liée à l'architecture à titre individuel ou en tant qu'associé(e)

Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 8 et l'attestation d'assurance de responsabilité civile établie à votre nom ou à celui de votre société qui couvre votre activité déclarée.

/ Exercice exclusif d'une autre activité liée à l'architecture en tant que salarié(e) non associé(e)

Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 9.

/ Exercice dans un CAUE

Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 10.

/ Exercice exclusif à l'étranger ou dans une collectivité d'outre-mer non soumise à la loi sur l'architecture

Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 11.

/ Sans activité momentanée

Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 12, que vous accompagnez de l'un ou des justificatifs, daté de moins de 3 mois (voir liste sur l'attestation sur l'honneur).

/ Retraité sans activité

Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 13.

 

/ Société en sommeil

Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 14.

/ Dirigeant non-associé

Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 15.

/ Liens utiles

Des statuts types à jour sont mis à votre disposition sur le site internet de l'Ordre, ainsi que des informations diverses liées aux différents types de sociétés. 

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