Occitanie

Quelle autorisation pour mon projet ?

Avant de commencer des travaux ou un projet de construction, il est essentiel de vérifier quelle autorisation d’urbanisme est nécessaire : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager ou encore permis de démolir.


Ces démarches permettent de s’assurer que votre projet respecte les règles locales d’urbanisme.

Publié le
, mis à jour le
11 décembre 2025
GUIDE

GUIDE RECOURS ARCHITECTE

CROA OC

Plutôt que de détailler ici l’ensemble des cas, nous vous invitons à consulter une ressource complète et très claire proposée par le CAUE 31 :

👉 À lire : Quelle autorisation pour mon projet ?
https://www.ressourcescaue31.fr/quelle-autorisation-pour-mon-projet

Vous y trouverez :

  • les différents types d’autorisations,
  • les situations dans lesquelles elles s’appliquent,
  • des exemples concrets,
  • ainsi que les démarches à suivre pour constituer votre dossier.
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