Que fait l'Ordre ? - Mars 2021

Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois de mars 2021.
- CROA Hauts-de-France
Réunion

NOS INTERVENTIONS :

Signatures de complaisance :
Depuis le 1er janvier 2021, le CROA a été consulté par 5 services instructeurs sur 15 dossiers relevant de la suspicion d'une signature de complaisance.
Suivant le décret n° 2017-495, les services chargés de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent saisir un CROA pour vérification lorsqu'ils soupçonnent que l'architecte qui a signé un permis de construire ou d'aménager n'est pas inscrit à l'ordre des architectes ou n'a pas participé à l'élaboration du projet. ​

Respect du droit au nom de l'architecte :
Depuis octobre 2018, le CROA a mis en place une veille des articles de presse portant sur des projets d'architecture et pour lesquels le nom de l'architecte n'apparaît pas.
Pour mémoire, l’article L. 112-2 du Code de Propriété Intellectuelle considère «les oeuvres […] d’architecture, […] les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à [...] l’architecture » comme des oeuvres de l’esprit. Rappel des textes de loi dans le document ci-contre.
Un courrier est dorénavant systématiquement adressé aux rédacteurs en chef et aux journalistes concernés avec copie aux architectes auteurs de l'ouvrage.
Pour que le droit à votre nom soit respecté, PENSEZ À IDENTIFIER VOS PERSPECTIVES (logo, nom, copyright, etc. à apposer directement sur l'image).

 

AGENDA DES CONSEILLERS :

Date Conseiller(e) Objet de la Réunion
08.03 Thévenet Régis Dépouillement second tour des élections ordinales
16.03 Fauvet Frédéric CCDSA Somme
18.09 Les membres du conseil 1ère réunion du nouveau Conseil
29.03 Les membres du bureau Réunion du bureau
31.03 Pichon Julien et Turbant Cyril Commission des finances

 

Publié le 22.03.2021 - Modifié le 31.03.2021
0 commentaire

Donnez votre avis

CROA HDF
Réunion