Que fait l'Ordre ? - Mai 2021

Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois de mai 2021.
- CROA Hauts-de-France
Que fait l'Ordre en mai ?

NOS INTERVENTIONS :

Signatures de complaisance :
Depuis le 1er janvier 2021, le CROA a été consulté par 6 services instructeurs sur 16 dossiers relevant de la suspicion d'une signature de complaisance.
Suivant le décret n° 2017-495, les services chargés de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent saisir un CROA pour vérification lorsqu'ils soupçonnent que l'architecte qui a signé un permis de construire ou d'aménager n'est pas inscrit à l'ordre des architectes ou n'a pas participé à l'élaboration du projet. ​

Respect du droit au nom de l'architecte :
Depuis octobre 2018, le CROA a mis en place une veille des articles de presse portant sur des projets d'architecture et pour lesquels le nom de l'architecte n'apparaît pas.
Pour mémoire, l’article L. 112-2 du Code de Propriété Intellectuelle considère «les oeuvres […] d’architecture, […] les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à [...] l’architecture » comme des oeuvres de l’esprit. Rappel des textes de loi dans le document ci-contre.
Un courrier est dorénavant systématiquement adressé aux rédacteurs en chef et aux journalistes concernés avec copie aux architectes auteurs de l'ouvrage.
Pour que le droit à votre nom soit respecté, PENSEZ À IDENTIFIER VOS PERSPECTIVES (logo, nom, copyright, etc. à apposer directement sur l'image).

Date Conseiller(e) Objet de la réunion
05.05

Frédéric Fauvet,Pierre-Antoine Sahuc, Jean-Charles Huet, Bertrand Morchain et Sébastien Skweres

Visite des locaux pour le pôle de Lille
06.05

Marie de Nervo, Frédéric Fauvet et Marie Steenkiste

Réunion des Affaires Courantes
10.05

Frédéric Fauvet et Cyril Turbant

Réunion Finances
10.05 Les membres du bureau Réunion de Bureau
17.05

Marie de Nervo, Frédéric Fauvet, Marie Steenkiste et Sébastien Skweres

Réunion des Affaires Courantes
19.05

Jean-Charles Huet, Sébastien Skweres, Bertrand Morchain et Pierre-Antoine Sahuc

Visite de locaux pour le pôle de Lille
20.05 Cyril Turbant Comité Régional de l'Habitit et de l'Herbergement - Bureau
21.05 Marie Steenkiste Rendez-vous EGF-BTP 
21.05 Frédéric Fauvet, Marie Steenkiste et Sébastien Skweres Rendez-vous expert comptable
24.05 Frédéric Fauvet et Marie Steenkiste Réunion des Affaires Courantes
26.05 Marie Steenkiste Conseil d'administration ENSAPL
27.05 Membres du conseil Audition des 3 listes aux élections nationales
28.05 Pierre-Antoine Sahuc CA CAUE du Nord
28.05

Pierre-Antoine Sahuc

CA CAUE59 
31.05 Les membres du conseil Réunion du Conseil

 

Actions en cours :

- Recherche de nouveaux locaux pour le pôle de Lille

- Recrutement d’un/e juriste

- Constitution des groupes et des commissions de travail

Publié le 18.05.2021 - Modifié le 26.05.2021
0 commentaire

Donnez votre avis

CROA HDF
Que fait l'Ordre en mai ?