Que fait l'Ordre ? - Avril 2021

Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois d'avril 2021.
- CROA Hauts-de-France
Architecture

NOS INTERVENTIONS :

Signatures de complaisance :
Depuis le 1er janvier 2021, le CROA a été consulté par 5 services instructeurs sur 15 dossiers relevant de la suspicion d'une signature de complaisance.
Suivant le décret n° 2017-495, les services chargés de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent saisir un CROA pour vérification lorsqu'ils soupçonnent que l'architecte qui a signé un permis de construire ou d'aménager n'est pas inscrit à l'ordre des architectes ou n'a pas participé à l'élaboration du projet. ​

Conciliation :

En avril, 1 réunion de conciliation a eu lieu au CROA Hauts-de-France. 

Respect du droit au nom de l'architecte :
Depuis octobre 2018, le CROA a mis en place une veille des articles de presse portant sur des projets d'architecture et pour lesquels le nom de l'architecte n'apparaît pas.
Pour mémoire, l’article L. 112-2 du Code de Propriété Intellectuelle considère «les oeuvres […] d’architecture, […] les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à [...] l’architecture » comme des oeuvres de l’esprit. Rappel des textes de loi dans le document ci-contre.
Un courrier est dorénavant systématiquement adressé aux rédacteurs en chef et aux journalistes concernés avec copie aux architectes auteurs de l'ouvrage.
Pour que le droit à votre nom soit respecté, PENSEZ À IDENTIFIER VOS PERSPECTIVES (logo, nom, copyright, etc. à apposer directement sur l'image).

 

Date Conceiller(e) Objet de la réunion
01.04 Franck Ghesquiere Comité de pilotage - Braderie de l'Architecture
01.04 Marie Steenkiste Conférence des Régions
02.04 Marie Steenkiste Conférence des Régions
06.04

Marie de Nervo, Frédéric Fauvet, Sébastien Skweres, Brigitte Harris et Marie Steenkiste

Réunion de travail hebdomadaire
08.04

Frédéric Fauvet, Jean-Charles Huet, Bertrand Morchain, Pierre-Antoine Sahuc et Sébastien Skweres

Groupe de travail (locaux de Lille)
09.04

Marie de Nervo, Frédéric Fauvet, Sébastien Skweres et Marie Steenkiste

Réunion - Management et Affaires Courantes
12.04 Frédéric Fauvet, Sébastien Skweres, Brigitte Harris et Marie Steenkiste Réunion Affaires Courantes
12.04

Frédéric Fauvet, Jean-Charles Huet, Pierre-Antoine Sahuc, Sébastien Skweres et Marie Steenkiste

Groupe de travail locaux Lille
12.04 Les membres du Conseil Réunion du Conseil
19.04

Frédéric Fauvet, Sébastien Skweres et Marie Steenkiste

Réunion Affaires Courantes
26.04 Marie de Nervo, Frédéric Fauvet, Sébastien Skweres, Brigitte Harris et Marie Steenkiste Réunion Affaires Courantes
27.04

Simon Delloue et Guillaume Langham

Réunion de conciliation

 

Publié le 20.04.2021 - Modifié le 11.05.2021
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