Parution des premiers textes réglementaires sur la nouvelle RE 2020

Le premier volet de textes encadrant la réglementation environnementale RE 2020 a été publié au Journal officiel le 31 juillet 2021. Rappel des objectifs de cette nouvelle réglementation. Où trouver l'information et comment se former.
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Conformément au décret n°2021-1004, les nouvelles exigences de performance énergétique et environnementale des constructions neuves s’appliqueront :

  • à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d’habitation qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier 2022, à l'exclusion des opérations qui ont donné lieu à un contrat signé avant le 1er octobre 2021.  Sont concernés, qu’ils soient signés avec un maître d’ouvrage privé ou public, les contrats d’architecte, les marchés de maîtrise d’œuvre, mais également les contrats conclus avec les promoteurs, les VEFA, les marchés de travaux et les contrats de construction de maison individuelle régis par les articles L. 231-1 et L. 232-1 du CCH.
  • à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à compter du 1er juillet 2022 ainsi qu’à la construction de parcs de stationnement associés à ces bâtiments ;
     
  • à la construction de bâtiments d’habitation, de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire exonérés de demande de permis de construire et de déclaration préalable au titre des habitations légères de loisir et des constructions provisoires, à compter du 1er janvier 2023.

Les constructions de bâtiments d’une surface inférieure à 50 m2 et les extensions inférieures à 150 m2 restent soumises à la RT 2012 jusqu’au 31 décembre 2022. La nouvelle réglementation ne s'applique pas en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

La nouvelle RE 2020 poursuit trois objectifs : l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs, l’adaptation des constructions neuves aux conditions climatiques futures par une prise en compte renforcée du confort d’été et le calcul des émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie des bâtiments. Ce calcul intègre toutes les émissions depuis l’extraction des matières nécessaires pour la production et la fabrication des matériaux, la construction, l’exploitation, la destruction du bâtiment ainsi que le traitement des déchets qui en découle. Le transport est également inclus entre chacune de ces étapes.

Au-delà de l’amélioration de la conception bioclimatique, la RE 2020 conduit à renforcer la performance de l’enveloppe thermique des bâtiments et favorise le recours aux énergies renouvelables et peu carbonées. Elle encourage également l’utilisation de matériaux à faible empreinte carbone : biosourcés, géo-sourcés, réemployés.

Par rapport à la RT 2012, les principales évolutions et nouveautés de la RE 2020 portent sur les 6 indicateurs suivants :


     (Source : Céréma)

Le recours à des matériaux biosourcés comme le bois, la laine de chanvre ou la paille, mais aussi géo-sourcés comme la pierre ou la terre crue, est d’autant plus avantagé que la RE 2020 prévoit un calcul de l’analyse du cycle du vie dynamique bonifiant le stockage temporaire du carbone. A contrario, les matériaux de synthèse issus de la pétrochimie ou gourmands en énergie comme le béton sont pénalisés.

La RE 2020 constitue un changement de paradigme pour tous les professionnels de la construction car elle combine l’objectif d’amélioration des performances énergétiques du bâtiment à la réduction de son empreinte carbone.

Pour accompagner les architectes, le Conseil national travaille en partenariat avec l’ADEME à la rédaction de documents d’information sur la nouvelle RE. Ils seront publiés dans le courant du mois d’octobre sous forme de suppléments dans la revue AMC et dans les Cahiers techniques du bâtiment. Ils seront aussi disponibles en ligne en formats numérique et papier pour une diffusion la plus large possible.

L’ADEME et le CSTB proposent également le MOOC « Réglementation environnementale 2020 » à destination de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre. Pendant quatre semaines ce MOOC sensibilise les professionnels à la RE2020 à travers un parcours pédagogique fait de courtes vidéos, d’activités et d’un forum. Les inscriptions sont actuellement ouvertes avec une première session programmée au 28 septembre prochain.

Il s’agit là des premières actions déjà lancées ! Le site officiel www.rt-batiment.fr  détaille le dispositif de la RE 2020 et recense l’ensemble des actions qui seront déployées dans les prochains mois pour accompagner les professionnels,

Le volet formation est essentiel pour la montée en compétences des architectes sur la RE 2020. Des formations spécifiques à la profession seront proposées d’ici quelques semaines sur l’ensemble du territoire. Elles seront visibles sur la rubrique « Formation » du site de l’Ordre.

 

>> Pour en savoir plus sur la RE 2020 :

Publié le 31.08.2021 - Modifié le 01.09.2021
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(© photo : Architectes) ( source : Archicontemporaine.org)
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