MAF et CROA Occitanie, un partenariat constructif

Sur plusieurs thématiques, des représentants du CROA Occitanie ont participé aux ateliers animés par la MAF : le premier à Toulouse le 24 novembre 2022 (photo de gauche) et le second à Montpellier le 16 février 2023 (photo de droite).

Le 23 novembre à Toulouse, une délégation du CROAoc composée de notre Chargée des Affaires Juridiques, Isabelle COMBELLES et de nos conseillers, Leïla BAOUIA BECHERIF, Secrétaire Générale, Caroline DELAS, Vice-Présidente, et Olivier DELORI, Trésorier adjoint, a répondu présente à l’invitation de la MAF afin d’échanger et de défendre les différentes problématiques soulevées par les architectes dans notre région. Le 16 février, c’est notre président Christian Combes qui s’est déplacé à Montpellier.

L’Ordre Occitanie remercie la présence et l’écoute attentive des représentants de la MAF, notamment, Jean-Claude MARTINEZ, Président, Michel KLEIN, Directeur Général adjoint, Hippolyte DUMEZIL, Directeur des contrats, Ophélie LEFEVRE, Chargée d’affaires Occitanie, présents lors de nos échanges.

QUESTIONS POSEES PAR LE CROA OCCITANIE A LA MAF ET EN COURS DE RÉFLEXION

1/ Sur la problématique de calcul des cotisations sur base de montant de travaux : l'augmentation des prix des travaux entraîne mécaniquement une augmentation des cotisations, quelles solutions possibles ?

2/ Sur les incidences sur les architectes de l'obligation de joindre les études techniques connexes à la MAF pour les maisons individuelles

3/ Sur les facteurs de sinistralités les plus courants chez les architectes

4/ Sur la loi Scrivener et durcissement des conditions d’obtention des crédits

AUTRES SUJETS ABORDÉS

• La question de la formation 

- L’intérêt (outre l’obligation d’information du client au titre du devoir du conseil) de proposer l’assurance Dommages-Ouvrage (DO) au client : absence de franchise pour l’architecte mis en cause en décennale.

• L’aide à la contractualisation

- La Boîte à outils