Les CAUE en danger !

Le péril du réseau des CAUE s'est déjà concrétisé par la fermeture de celui de la Manche et la suppression de nombreux emplois. La fragilisation des CAUE menace leurs missions essentielles, notamment : l'aide aux collectivités locales pour l'aménagement durable de leur territoire, la sensibilisation du public (y compris les jeunes) à l'architecture, à l'urbanisme et à la transition écologique, et la formation des professionnels. 

Pourquoi cette crise ? 

La crise est directement liée à une réforme de la taxe d'aménagement entrée en vigueur en 2022, qui constitue la principale source de financement des CAUE (via les départements). La collecte de la taxe, qui se faisait auparavant au moment de l’obtention du PC, est à présent faite au moment de la déclaration d’achèvement des travaux, ce qui a provoqué une absence de revenus sur une période prolongée pour les CAUE. 

Une possible rallonge exceptionnelle 

Un amendement, adopté par la commission des lois fin octobre, vise à réparer cette anomalie fiscale et budgétaire et à sécuriser le financement de ces structures. Il propose une rallonge exceptionnelle de 270 millions d’euros en faveur des départements. 

Cette mesure devra encore franchir les étapes du débat parlementaire en vue de son examen au Sénat, rien n’est donc acté. 

Mobilisation et soutien 

L'Ordre des Architectes PACA va adresser des courriers de soutien aux CAUE pour appuyer leurs démarches auprès des conseils départementaux. D’autres actions sont envisagées.