La RE 2020 s’étend !

A partir du 1er janvier 2023, le champ d’application de la RE 2020 s’étend aux bâtiments d’une surface inférieure à 50 m² et aux extensions de logements. Son application aux constructions temporaires et aux habitations légères de loisirs est repoussée au 1er juillet 2023.

A partir du 1er janvier 2023, le champ d’application de la RE 2020 s’étend aux bâtiments d’une surface inférieure à 50 m² et aux extensions d’une surface inférieure à 100 m² pour les maisons individuelles et inférieure à 150 m² pour les logements collectifs.

En revanche, initialement prévue pour le 1er janvier 2023, l’application de la RE 2020 aux constructions temporaires et aux habitations légères de loisirs a été reportée au 1er juillet 2023 par un décret du 3 décembre 2022. Ces constructions sont définies par l’article *R421-5 du code de la construction et de l’habitat.

La date d’entrée en vigueur pour les autres types de bâtiments - commerces, restaurants, hôpitaux, tribunaux, bâtiments industriels, artisanaux, etc. - sera annoncée par décret dans le courant de l’année 2023.

Tous les bâtiments qui n’entrent pas à ce jour dans le champ d’application de la RE 2020 restent soumis à la RT 2012.

Pour rappel, la RE 2020 est applicable depuis le 1er janvier 2022 à toutes les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments d’habitation qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable. La dérogation pour les opérations ayant donné lieu à un contrat de louage d’ouvrage signé avant le 1er octobre 2021 est caduque depuis le 1er septembre 2022.

La RE 2020 a aussi été étendue le 1er juillet 2022 aux bâtiments (de plus de 50 m²) ou partie de bâtiments (de plus de 150 m²) à usage de bureaux, aux locaux d’enseignement primaire ou secondaire ainsi qu'aux parcs de stationnement associés.

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Publié le 21.12.2022 - Modifié le 04.01.2023
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(photo © jmarcpriam / source : prixnational-boisconstruction.org)
Maisons à Fontans, Lozère. - LCD'O Atelier d'Architecture Priam&Allart. Lauréat du Prix national de la construction Bois 2022.