L’Ademe publie des Cahiers techniques sur la RE 2020

Chacun des quatre cahiers comprend un contenu mutualisé, commun à tous les acteurs, et selon le professionnel visé, des informations destinées aux architectes, aux bureaux d’études, aux entreprises, artisans, industriels de la construction et aux maîtres d’ouvrage.

Les cahiers à destination de la maîtrise d’œuvre sont parus sous la forme de suppléments dans la revue d’AMC n°300 de novembre 2021 et dans les Cahiers Techniques du Bâtiment n°400 de novembre 2021.

Ces suppléments visent à :

• Mobiliser les professionnels sur la RE 2020 ;
• Faire de la pédagogie en décryptant la nouvelle réglementation ;
• Faire témoigner des professionnels ;
• Mettre en valeur les différents outils de formation et de communication à disposition de la filière.

Avec pour titre RE2020 : Nouvelles aspirations, nouvelles inspirations, le contenu à destination des architectes pose la question "Comment la construction décarbonée nourrit-elle l’innovation architecturale ?"

Le supplément est constitué d’articles sur les matériaux biosourcés, d’un focus sur les enjeux du confort d’été et de divers témoignages.

>> Télécharger ici l’intégralité des contenus des quatre cahiers techniques en version PDF

Sur la RE 2020, rappelons que le premier volet de textes encadrant la nouvelle réglementation environnementale a été publié au Journal officiel le 31 juillet 2021.  Conformément au décret n°2021-1004, les nouvelles exigences de performance énergétique et environnementale des constructions neuves s’appliqueront :

• à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d’habitation qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à compter du 1^er janvier 2022, à l'exclusion des opérations qui ont donné lieu à un contrat signé avant le 1^er octobre 2021. (Sont concernés les contrats d’architecte, les contrats de promoteur, les contrats en VEFA, les marchés de travaux et les contrats de construction de maison individuelle régis par les articles L. 231-1 et L. 232-1 du CCH).
   
• à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à compter du 1^er juillet 2022 ainsi qu’à la construction de parcs de stationnement associés à ces bâtiments ;
   
• à la construction de bâtiments d’habitation, de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire exonérés de demande de permis de construire et de déclaration préalable au titre des habitations légères de loisir et des constructions provisoires, à compter du 1er janvier 2023.

Les constructions de bâtiments d’une surface inférieure à 50 m2 et les extensions inférieures à 150 m2 restent soumises à la RT 2012 jusqu’au 31 décembre 2022. La nouvelle réglementation ne s'applique pas en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.