L’audit énergétique réalisé par des architectes est éligible à MaPrimeRénov’

Les audits énergétiques de maisons individuelles réalisés par des architectes formés aux modules FEEBAT 5A - 5 B, DynaMOE 1, ou équivalent, sont éligibles à MaPrimeRénov’.
Rénovation d'une maison individuelle à Veulettes-sur-Mer (76450) - Isabelle Chesneau; Architectures In Situ arch. / © photo architecte

Le Décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 précise que les architectes libéraux ayant suivi une formation continue de type FEEBAT MOE 5A-5B ou DynaMoe 1 et les sociétés d’architecture dont au moins un des associés a suivi ces formations peuvent réaliser des audits énergétiques MaPrimeRénov’ de maisons individuelles.

L’arrêté du 31 décembre 2017 sur le crédit d'impôt sur le revenu stipule que l’audit énergétique doit comprendre des propositions de travaux dont l’une au moins permet d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique du bâtiment.

Les scénarios de travaux peuvent se réaliser en une seule étape, et dans ce cas viser une baisse d'au moins 30 % des consommations d'énergie primaire et une consommation après travaux inférieure à 330 kWhEP/m2/an si la consommation d'énergie primaire avant travaux est supérieure à cette valeur. Ils peuvent également se faire en plusieurs étapes à condition d’atteindre le niveau BBC en quatre étapes maximum.

Précisons que le déroulé des scénarios, les informations à produire et les objectifs à atteindre sont extrêmement normés avec pour conséquences d’obliger le professionnel à suivre une procédure très encadrée pour la réalisation de l’audit énergétique.

Pour réaliser la prestation d’ audit énergétique, il est obligatoire de se référencer sur France Rénov’, le site du service public pour la rénovation.

Ce référencement s’opère pour les architectes via leur compte personnel sur le site de l’Ordre, rubrique France Rénov’. Vous pouvez vous y référencer dans les rubriques "Architecte", "Audit énergétique de Maisons individuelles" et "Audit énergétique de Logements collectifs".

Il faut ensuite s’ouvrir un compte sur l’Observatoire DPE-AUDIT pour y déposer les audits énergiques réalisés (en s’assurant que l’adresse e-mail renseignée sur le site France Rénov’ et celle de l’Observatoire DPE-Audit soient bien identiques).

Rappel : le référencement dans la rubrique "Audit énergétique de Maisons individuelles" requiert le suivi de la formation Fee Bat 5a / 5b ou DynaMoe 1. Le référencement dans la rubrique "Audit énergétique de Logements collectifs" requiert la formation DynaMOE Copro.
 

>> Pour en savoir plus

 

 

Publié le 12.06.2018 - Modifié le 10.01.2024
1 commentaire

Donnez votre avis

Bonjour, le lien "une procédure très encadrée" ne fonctionne pas. Merci

( © photo architecte / source : Archicontemporaine.org)
Rénovation d'une maison individuelle à Veulettes-sur-Mer (76450) - Isabelle Chesneau; Architectures In Situ arch.