L’annulation du PLUiH de TOULOUSE METROPOLE

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L’annulation du PLUiH de TOULOUSE METROPOLE : effet immédiat.

Par un jugement rendu public ce jeudi 20 mai 2021, le Tribunal Administratif de TOULOUSE a décidé de ne pas moduler les effets de son jugement du 30 mars prononçant l’annulation du PLUiH de TOULOUSE METROPOLE.

Dans ces conditions, l’annulation du PLUiH remet en vigueur les 37 POS et les PLU immédiatement antérieurs sur le territoire des communes concernées.

Toulouse Métropole a annoncé son intention de relever appel ; l’appel n’étant pas suspensif, la décision du Tribunal Administratif de TOULOUSE est immédiatement exécutoire.

JUGEMENT

 

Publié le 20.05.2021
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