
Formalités annuelles
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Chaque année, les architectes doivent transmettre leur attestation d'assurance professionnelle et déclarer leurs formations à leur Conseil régional de l'Ordre, avant le 31 mars. Ils doivent également régler la cotisation annuelle dès réception de l’appel à cotisation.
Nous vous précisons ci-dessous.
Formalités annuelles
ARCHITECTE ou société d’architecture
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