Provence-Alpes-Côte d'Azur
Exercice professionnel

Formalités annuelles (assurance, cotisation, formation) c'est le moment !

Chaque année, les architectes doivent transmettre leur attestation d'assurance professionnelle et déclarer leurs formations à leur Conseil régional de l'Ordre, avant le 31 mars. Ils doivent également régler la cotisation annuelle dès réception de l’appel à cotisation.
Nous vous précisons ci-dessous.

Publié le
, mis à jour le
8 avril 2025
Formalités annuelles

Formalités annuelles

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