Flash info n°20 -Décembre 23

Appel à candidatures pour la chambre de discipline

Vous êtes architecte dans la région des Pays de la Loire,
Vous avez envie de participer à l'activité de l'institution,
Vous pouvez devenir membre de la chambre régionale de discipline.

A l'occasion des élections ordinales 2024, le conseil de l'ordre devra procéder à la désignation de 6 architectes (3 titulaires et 3 suppléants) de la chambre de discipline (pour une durée de 3 ans).
Tout architecte inscrit au tableau des Pays de la Loire peut postuler.

 La chambre de discipline, c'est quoi  ?

Comme toutes les professions réglementées, les architectes obéissent à un code de déontologie. Tout manquement à ces règles peut constituer une faute professionnelle susceptible de sanctions disciplinaires.

 Les chambres de discipline sont les instances chargées de juger les fautes disciplinaires des architectes. Elles sont composées d'un président, magistrat professionnel issu de l'ordre administratif et de 3 architectes (2 assesseurs et 1 rapporteur).

Elles rendent des décisions contraignantes vis-à-vis des architectes et peuvent infliger les sanctions suivantes :

- avertissement,

- blâme,

- suspension du tableau avec sursis ou ferme pour une durée allant de 3 mois à 3 ans

- radiation du tableau

Les chambres de discipline peuvent également décider de prononcer une mesure de publicité pour porter la décision à la connaissance de tiers.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur le rôle du rapporteur et des assesseurs.

 

Devenez membre de la chambre de discipline des architectes en nous faisant parvenir votre candidature composée de :

  • Votre CV

  • Une lettre de motivation (1 page recto A4 max)

    Avant le 15 février 2024 par mail à croapl@croapl.org

Publié le 23.01.2024 - Modifié le 23.01.2024
0 commentaire

Donnez votre avis

Sur le même sujet