Construction nouvelle ou travaux sur existants : quelle autorisation d’urbanisme solliciter ?

Retrouvez toutes les informations utiles dans le dossier "Champ d’application des autorisations d’urbanisme" mis en ligne sur le site architectes.org
Bureaux d’une mutuelle à Niort - Lancereau-Meyniel arch.

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet au service instructeur de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme relatives à l’utilisation des sols, l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement et à l’aménagement de leurs abords.

Le champ d'application des autorisations d'urbanisme est déterminé en fonction soit de la nature du projet, soit de sa situation (secteur protégé ou non), soit de sa surface. Dans ce dernier cas, il convient de prendre en compte à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol. Ces notions servent également de référence pour déterminer si le projet nécessite ou non le recours à un architecte.

>> Pour connaître l’autorisation d’urbanisme nécessaire à chaque projet ou type de travaux envisagés, en fonction de sa localisation, téléchargez le dossier « Champ d’application des autorisations d’urbanisme ».

Publié le 26.04.2022 - Modifié le 27.04.2022
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Champ d’application des autorisations d’urbanisme