Conclure un bon contrat ou comment prévenir les litiges en maîtrise d’ouvrage privée et publique

Journée de conseils juridiques et pratiques pour : - Eviter de signer des contrats pièges, - Maîtriser son engagement et sa responsabilité civile professionnelle, - Ecrire à bon escient à son client (ou s’abstenir d’écrire…), - Sécuriser contractuellement sa mission, - Recouvrer ses honoraires…
Le 28 février 2019
- BAIE-MAHAULT
contrat_sur_mesure.jpeg

Le droit des contrats expliqué sans jargon juridique, tout en abordant les subtilités de la technique contractuelle, et illustré d’exemples concrets, vécus par des architectes.

 

PROGRAMME :

Matin (3h) – Le droit des contrats appliqué à la profession d’architecte

  • Forme du contrat
  • Parties contractantes
  • Cotraitance / sous-traitance
  • Respect des programmes et budget du maître d'ouvrage
  • Contenu de la mission
  • Rémunération, recouvrement
  • Vie du contrat : avenant, suspension, réalisation, fin du contrat

Après-midi (3 ou 4h) – Focus et cas pratiques

  • Contrat avec les particuleirs
  • Contrat avec les promoteurs
  • Particularités des marchés publics de maîtrise d'oeuvre

 

INTERVENANT : Laurence SERVAT (Directrice générale et juriste du CROA Nouvelle-Aquitaine, avec une expérience de plus de 20 ans sur le terrain au service des architectes)

 

Pour vous inscrire contactez le CROA Guadeloupe à croag@wanadoo.fr jusqu'au lundi 11 février 2019

Publié le 06.02.2019
0 commentaire

Donnez votre avis

x
Image Contrat sur mesure