Bulletin d'informations juridiques - septembre 2023

Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession. Dans ce numéro, l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur : La gestion des honoraires impayés en marché privé.

Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession.

Dans ce numéro, l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur les impayés d'honoraires, que les architectes peuvent rencontrer en marché privé. Quels process de recouvrement existe ?

Publié le 31.08.2023 - Modifié le 31.08.2023
0 commentaire

Donnez votre avis

bulletin-dinformations-juridiques-septembre-2023-1.jpg
CROA HDF
CROA HDF
Documents
bulletin_dinformations_juridiques_-septembre_2023.pdf
La gestion des impayés en marché privé