Bulletin d'informations juridiques - Mai 2023
Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession. Dans ce numéro, l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur le contentieux administratif des marchés publics.
Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession. Dans ce numéro, l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur le contentieux administratif des marchés publics. Quelles sont les voies de recours pour contester les règles de passation d'un marché public ?
Publié le 12.06.2023 - Modifié le 12.06.2023

CROA HDF
Bulletin d'Infos Juridiques - Mai 2023
Documents
bulletin_dinformations_juridiques_-05.2023.pdf
LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES MARCHES PUBLICS
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