Bulletin d'informations juridiques - Mai 2023

Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession. Dans ce numéro, l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur le contentieux administratif des marchés publics.

Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession. Dans ce numéro, l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur le contentieux administratif des marchés publics. Quelles sont les voies de recours pour contester les règles de passation d'un marché public ?

Publié le 12.06.2023 - Modifié le 12.06.2023
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Bulletin d'Infos Juridiques - Mai 2023
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LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES MARCHES PUBLICS