Bulletin d'informations juridiques - Juillet 2023
Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession. Dans ce numéro, l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur :
Les architectes : auditeurs énergétiques.
Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession. Dans ce numéro, l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur l'architecte et la loi « Climat et Résilience », qui impose notamment depuis le 1er avril 2023, l'obligation de réalisation d'un audit énergétique réglementaire.
Publié le 16.06.2023

CROA HDF
Bulletin Juridique 07/2023
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