Architecture et Territoires _ Soutien aux actions 2022

L’Ordre souhaite encourager la diversité des actions sur le territoire en soutenant financièrement les initiatives locales.  Ces subventions sont destinées à la réalisation d’une action, d’un projet, à l'échelle locale,  départementale, voire régionale. Ces initiatives doivent être centrées sur la valorisation de l’architecture et du métier d’architecte auprès du grand public. Le conseil de l’ordre a mis en place un budget spécifique pour aider à financer ces actions locales. L’enveloppe financière globale annuelle est de 20 000€ pour l’ensemble de la région  Occitanie, constituée de 13 départements.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

L’Ordre examine toutes les demandes de soutiens financiers selon deux critères de sélection: l’intérêt même du projet et sa capacité à toucher le grand public.

CONSTITUTION DU DOSSIER

Remplissez le formulaire de candidature en ligne et envoyez-nous les pièces constitutives de votre dossier par mail à oa.occitanie@architectes.org telles que : 

•    une lettre précisant les principaux objectifs de l’action (signée, datée et identifiée par le responsable de la structure),
•    un dossier précisant les objectifs du projet : descriptif, contenu, préprogramme...
•    un budget prévisionnel détaillé de l’action, mentionnant les partenaires financiers et les subventions sollicitées.

Si de précédentes actions et/ou éditions ont déjà eu lieu :
•    le budget détaillé
•    Une fiche synthèse de compte-rendu de la manifestation ou des activités de l’année précédente, incluant des données chiffrées (1 visuel, fréquentation, articles de presse significatifs…)

VERSEMENT DU SOUTIEN FINANCIER

Les dossiers sont tous présentés au Conseil. Après examen du dossier, le Conseil peut ou non accorder le soutien financier. À l’issue du Conseil, une réponse est communiquée dans les plus brefs délais aux demandeurs.

Après validation du Conseil, le versement du soutien financier s’effectue une fois la
convention stipulant les engagements de chacun, complétée et signée. Le versement de cette participation sera réalisé comme suit :
•     Un acompte représentant 50 % de l’aide vous est versé directement par chèque ou virement bancaire suite à la signature de la convention.
•     Le solde, représentant 50 % de l’aide, sera versé après contrôle du « service fait » sous condition de retour sur l’action sous 1 mois avec présentation des factures réglées par votre organisme auprès des prestataires chargés de la réalisation de l’opération subventionnée.

VOTRE CANDIDATURE / CONTACT ET INFORMATION

Afin de faire votre demande merci de : 

1. Remplir votre formulaire de candidature en ligne  

2. Envoyer votre dossier de candidature ( Lettre, dossier de présentation, budget prévisionnel ) par courriel à oa.occitanie@architectes.org avec pour titre du mail : Architecture et territoires _Le nom de votre organisation 

CALENDRIER

Les demandes de soutien sont examinées selon un calendrier précis que les demandeurs doivent respecter :

•    Date limite de réception des dossiers complets : le 14/05/2022 

( Seront déclarés irrecevables et ne pourront  être soumis tout dossier ne comportant pas l’ensemble des documents demandés )

•    La phase d'instructions, de sélection et de communication d'attribution est fixée à un délai d' un mois après la clôture de la phase de candidature.